Définition
Le contrat de transport est généralement signé et approuvé par deux parties : d'une part le transporteur et d'autre part l'usager du moyen de transport. Cela dit, il arrive que pour aller d'un point de départ à un point d'arrivée un usager emprunte plusieurs moyens de transport appartenant à différents transporteurs avec un unique contrat de transport comme c'est le cas, par exemple, du « TGV Air » qui permet à une compagnie aérienne de vendre un pré- ou un post-acheminement en TGV avec un billet d'avion.
Le contrat de transport détaille ainsi les obligations et responsabilités de chacune des parties.

Mentions légales du contrat de transport [modifier]

Pour le cas du transport de passagers, le contrat de transport comporte obligatoirement les informations suivantes : • les nom(s) et prénom(s) de l'usager, c'est-à-dire du passager ; • le nom du transporteur ; • le lieu de départ ou l'origine du voyage ; • le lieu d'arrivée ou la destination finale ; • le prix du billet, c'est-à-dire le coût du transport ; • le détail des taxes et du tarif pour les billets d'avions uniquement ; • la date de départ et/ou la date de retour ; • l'heure prévue de départ et/ou de retour ; • l'heure prévue d'arrivée à destination ; • la référence du dossier de réservation connexe ; • la signature de l'agent ayant effectué la réservation ; • les références de la société émettrice du billet (exemple : le code IATA pour une agence de voyages) ; • le numéro du siège ou de la cabine réservé ainsi que son type ; • la date et le lieu d'émission du billet ; • les conditions particulières de ventes du billet ; • le numéro du billet ; • les indications concernant le moyen de transport c'est-à-dire : o la référence de l'appareil : numéros du train ou du vol par exemple, o le type de l'appareil : train corail ou TGV par exemple.
Dans les cas de transport de marchandises ou fret,