Transport international maritime

Pages: 18 (4387 mots) Publié le: 10 juin 2012
LE TRANSPORT MARITIME INTERNATIONAL


Le transport maritime est le mode de transport international le plus ancien. Il représente encore aujourd’hui 90 % du commerce international en volume, même si sa part tend à diminuer ces dernières années.

Ses avantages sont : un coût raisonnable, le transport de n’importe quelle marchandise (voir les différentes techniques). Ses inconvénients sont :la durée du transport (transit time), les risques plus élevés, le coût de l’assurance et de l’emballage, et le non équipement de certains ports pour les porte conteneurs.


I – LE CADRE JURIDIQUE DU TRANSPORT MARITIME


Il y a sur la mer la règle de libre circulation. La seule limite sont les eaux territoriales. Chaque Etat est souverain sur ses eaux territoriales, mais les navires decommerce sont libres de passage. Pour les navires de guerre en revanche des autorisations doivent être demandées. De même il existe une zone économique de 200 miles marins (370 km) où le pays se réserve les droits d’exploitation économique (pêche, exploitation du sous-sol…).

Le transport maritime est par ailleurs réglementé par différents textes :


A – Les lois et conventions internationales| |Elle ne s’applique qu’aux opérations de transport non soumises à une convention internationale à|
| |laquelle la France est partie prenante. Son champ d’application est par conséquent limité. |
|La loi française du 18 juin 1966 ||
|La convention de Bruxelles dite « Convention internationale|Ratifiée par 78 Etats dont la France (qui a également ratifié ses deux protocoles modificatifs).|
|pour l’unification de certaines règles en matière de |S’applique aux transports internationaux à l’occasion desquels un connaissement est établi dans ||connaissement » du 25 Août 1924, dite aussi « Règles de La |l’un des états signataires (même si la destination est située dans un Etat non signataire). |
|Haye » |Elle exclut de son champ d’application : les contrats d’affrètement, les transports en pontée, |
| |les transportsd’animaux vivants et les opérations de chargement et de déchargement qui relèvent|
|Les règles de Visby du 23 février 1968, et le protocole |de la loi du pays concerné. |
|modificatif du 21 déc 1979 sont les deux protocoles | ||modificatifs ratifiés par respectivement 22 et 19 pays. | |
| |Ratifiée par 25 Etats seulement, elle risque cependant de concerner un grand nombre de contrats |
| |de transport dufait de son champ d’application très large ; non ratifiée par la France. |
| |Elle s’applique à tout contrat : |
| |Dont le lieu d’exécution (chargement, déchargement, émission du BL) est dans un Etat signataire.|| |Dont le document de transport prévoit l’application des règles de Hambourg |
|La Convention des Nations Unies sur le transport de |Y compris les transports en pontée, les transports d’animaux vivants et toutes opérations |
|marchandises par |intervenant...
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