Transport maritime

4727 mots 19 pages

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Plan
Introduction

Première Partie : Le Transport Maritime des Marchandises

I. Transport Sous Connaissement 1) Définition du contrat de transport sous connaissement 2) Obligations des parties 3) Responsabilité du transporteur II. L’affrètement 4) Définition du contrat d’affrètement 5) L’affrètement coque nue a. Définition du contrat b. Obligations des parties c. Responsabilité 6) L’affrètement à temps d. Définition du contrat e. Obligations des parties f. Responsabilité 7) L’affrètement au voyage g. Définition du contrat h. Obligations des parties i. Responsabilité

Deuxième Partie : Le Transport Maritime des Passagers

I. Le contrat de passage 1) Définition et conclusion du contrat 2) Nature du contrat 3) Délivrance du billet et preuve du contrat de passage II. L’exécution du contrat de passage 1) Obligations du passager 2) Obligations du transporteur 3) Responsabilité

Conclusion

Introduction

L’exploitation commerciale d’un navire a pour opération principale le transport de la marchandise, c’est la raison d’être du navire.
Cette opération de transport consistera essentiellement en l’utilisation des bâtiments pour le déplacement de marchandises n’appartenant pas à leur propriétaire. A cet effet, l’armateur sera amené à conclure une multitude de contrats dont quelques uns n’avaient aucun équivalent il y a un siècle d’où l’absence de dispositions à leur sujet. C’est dire que l’opération du transport se réalise juridiquement par la conclusion de contrats de transport appelés « contrat d’affrètement ». Ce mot « affrètement » dérivé du Néerlandais VRECHT, qui a donné FRET, désigne simplement le contrat par lequel un certain prix sera payé pour un service rendu par l’armateur. Le code de commerce

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Tout d’abord, le développement des réseaux de transport qui évolue depuis plusieurs années a permis de faciliter dans un premier temps le trafic des marchandises, notamment grâce à la construction d’axes autoroutiers. En effet pour la France, l’Autriche et la Suisse par exemple, ce trafic devient très important et ne cesse d’augmenter, puisque depuis 1970, la quantité de marchandise transite par la route à été triplée pour la Suisse et l’Autriche, et a été multipliée par 7 pour la France, ce qui est considérable. Ainsi par exemple, pour donner quelques chiffres, la quantité de marchandise transite par la route est passée de 6 millions de tonnes par an en 1970 à 50 millions de tonnes par an en 2003 pour la France. Pour ce qui est du trafic de marchandises transitant par le rail, il reste plutôt constant même si on remarque qu’il augmente, mais très peu. C’est donc le trafic des poids lourds qui s’impose avec la mise en place de multiples tunnels pour le franchissement des alpes.….

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Examen blanc droit
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A. Un contrat auquel s’appliquent des dispositions du Code des obligations concernant des contrats différents. B. Un contrat qui n’est pas réglementé par le Code des obligations. C. Un contrat composé en partie selon les dispositions du Code des obligations et pour le surplus selon la volonté des parties. (F) D. Un contrat auquel sont parties des personnes physiques et morales. 3.….

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A. Un contrat auquel s’appliquent des dispositions du Code des obligations concernant des contrats différents. B. Un contrat qui n’est pas réglementé par le Code des obligations. C. Un contrat composé en partie selon les dispositions du Code des obligations et pour le surplus selon la volonté des parties. (F) D. Un contrat auquel sont parties des personnes physiques et morales. 3.….

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Droit du transpor marocain
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Le droit du transport s’appuie principalement sur le contrat du transport. Il n’est applicable dans la majorité des cas que lorsque ce contrat existe. En règle générale les transporteurs sont soumis à une obligation de résultat : acheminer à bon port des marchandises en bon état et les voyageurs sains et sauf dans les délais convenus. Il ne peut se libérer de cette obligation que dans le cas de force majeure. Il peut cependant….

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Transport maritime
1041 mots | 5 pages

Chapitre 1 Le Port de Tanger : Infrastructures et Fonctionnement Introduction Le port de Tanger joue un rôle vital en tant qu’interface entre le transport maritime et le transport terrestre. Il assure le lien entre les deux rives de la méditerrané, ce qui lui donne une importance économique à l’échelle nationale. Dans ce cadre, et pour avoir une vision claire sur ce qui se passe dans l’enceinte portuaire de Tanger-ville, on a opté dans cette première partie de faire une étude descriptive du port en termes de ressources humains et techniques qui feront l’objet du premier chapitre. Section 1 : Présentation Générale du Port de Tanger 1.….

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Transport maritime au maroc
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Note Sectorielle Transport maritime au Maroc, contrainte ou opportunité pour la compétitivité de l’Economie Nationale? Décembre 2005 Analyse & Recherche ® Sommaire Abréviations ...................................................................................................................................... 3 Executive Summary ..........................................................................................................................4 État des lieux du secteur du transport maritime................................................................................5 De multiples intervenants ...................................................................................................... 7 Maroc : des ports plutôt spécialisés .......................................................................................8….

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Transport maritime au maroc
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Secteur du Transport Maritime au Maroc Le secteur du transport maritime, a toujours constitué pour le Royaume un enjeu majeur, non seulement à cause de sa position géographique stratégique sur les plus importantes routes maritimes du commerce mondial, mais également vue la nécessité pour lui de disposer d’une flotte marchande propre qui lui permette de couvrir une partie de son commerce extérieur qui se réalise à plus de 95% par voie maritime. Durant les années 70-80, sous l’impulsion de Feu HASSAN II, le Maroc a entrepris une politique ambitieuse de modernisation et de développement de sa flotte marchande, ainsi il disposait de 66 navires (vraquiers, pétroliers, chimiquiers, conteneurs, passagers, RORO) pour une capacité de port en lourd de 660.000 Tonnes. Cette politique, avait permis de couvrir la facture du fret à hauteur de 25% et créé plus de 5000 emplois directs. Le Maroc a pu alors se prévaloir de titre de Nation Maritime de part la compétence de ses ressources humaines et l’importance de sa flotte.….

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Les plates formes
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Par ailleurs, le transport des marchandises doit pouvoir recourir à différents modes de transport pour utiliser les moins coûteux lorsque la contrainte temps n’est pas forte et pour mieux remplir les conteneurs ou les camions en coordonnant les envois et en regroupant des biens ayant une destination commune ou partiellement commune pour les faire voyager ensemble. Enfin les services aux entreprises et organisateurs de transport constituent un enjeu important : « les services nouveaux » permettent le traitement informatique et la transmission télématique des données réglementaires, douanières et commerciales. Ils permettent, d’une part, de réduire au maximum les temps intermédiaires de stockage, de formalités douanières et, d’autre part, de maîtriser les flux d’informations techniques, commerciaux, et réglementaires associés aux transports et donc par là même de réduire les coûts. Ainsi, l’intérêt de la plateforme logistique tient au fait : - qu’elle permet de transporter « plus et mieux » puisqu’elle regroupe sur un même site des entreprises à vocations multiples pour organiser les échanges, bénéficier ensemble de l’inter modalité, de services communs, de la proximité géographique ; - qu’elle apparaît comme l’affirmation d’une politique visant à maîtriser les flux….

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53849bd88a917
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le transport des choses 2.1 le rôle du transporteur 2.2 le contenu du contrat de transport 2.3 le droit du transporteur 2.4 le droit de l’expéditeur 2.5 le droit de destinataire 3. le transport des personnes 3.1 les règles régissant le voyage 3.2 les droits du voyageur Le disposition générale définition Sous réserve des conventions internationales aux quelles le Royaume du Maroc est partie, le contrat de transport est la convention par laquelle le transporteur s’engage moyennant un prix à faire lui-même parvenir une personne ou une chose en un lieu déterminé. le transport des choses le rôle du transporteur  Le transporteur doit restituer à l’expéditeur un double du titre de transport, signé par lui.….

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Droit
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En ce qui concerne l’expéditeur, il a en premier lieu l’obligation de remettre au transporteur l’objet du contrat. Il doit également réaliser un conditionnement permettant à la marchandise, compte tenu de sa nature, de supporter les aléas du voyage et fournir au transporteur l’étiquetage à suivre lors du chargement de la marchandise dont il a la responsabilité. Pour ce qui est du transporteur, il a l’obligation principale de procéder à l'acheminement de la marchandise dans les délais impartis et d'effectuer une livraison conforme. Il a également l’obligation de respecter pendant….

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Acces etudiant
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la présente convention, les mots suivants sont employés dans le sens précis indiqué ci-dessous : a) ‘’Transporteur’’ comprend le propriétaire du navire ou l’affréteur, partie à un contrat de transport avec un chargeur. b) ‘’Contrat de transport’’ s’applique uniquement au contrat de transport constaté par un connaissement ou par tout document similaire formant titre pour le transport des marchandises par mer ; il s’applique également au connaissement ou document similaire émis en vertu d’une chartepartie à partir du moment où ce titre régit les rapports du transporteur et du porteur du connaissement. c) ‘’Marchandises’’ comprend biens, objets, marchandises et articles de nature quelconque, à l’exception des animaux vivants et de la cargaison qui, par le contrat….

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PROCESSUS DE CONSIGNATION DE NAVIRE PAR LA SOCIETE CEMACC SARL
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Le transport maritime est l’acheminement des marchandises d’un port à un autre. Il implique de part sa nature et sa complexité la participation de nombreux intervenants, parmi lesquels le consignataire qui organise l’escale d’un navire de transport. Aussi incombe t-il à ce dernier bon nombre de rôles et de responsabilités. Les décrire dans leur entièreté serait une tâche longue et fastidieuse ; C’est pourquoi nous circonscrirons notre travail en n’en prenant qu’une partie constituée du processus de consignation effectué….

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Le transport des marchandises Par mer... Fézal Bana Table des matières I) Les règlements internationaux sur le transport des marchandises….

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La seule différence qui existe entre les deux types d’immatriculation, qui reste essentielle, est que d’après l’article 72 du DCCM, l’inscription de la mutation de propriété sur le registre matricule et mention au dos de l’acte de nationalité constitue une simple mesure de publicité à l’égard des tiers. Au contraire et selon l’article 67 du dahir sur l’immatriculation des immeubles, les conventions ayant pour objet un droit réel n’est pas parfaite par le seul accord des parties, l’inscription de ces conventions à la conservation de la propriété foncière et des hypothèques est obligatoire pour la garantie du droit réel appartenant à la personne qui s’en prévaut. L’agent de service de navigation du port d’immatriculation, s’il vérifie la régularité de l’acte en la forme, n’a pas à examiner le fond du droit comme….

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Le contrat de transport et le contrat d’affrètement
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Le contrat de transport maritime commence dés la prise en charge de la marchandise par le transporteur et se termine par la livraison de la marchandise au destinataire ou à son représentant légal. Le contrat de transport maritime peut couvrir également un transport par voie terrestre ou fluviale jusqu’au destinataire final. La livraison est l’acte juridique en vertu duquel le transporteur s’engage à livrer la marchandise transportée au destinataire ou à son représentant légal qui exprime son acceptation, sauf stipulation contraire au connaissement. I.1- Les parties du contrat I.1.1- Le chargeur : la personne du chargeur peut prendre plusieurs aspects : du simple opérateur, au commerçant….

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