44 tonnes, le dispositif s’affine
Natalie Grange, Bulletin des Transports et de la Logistique, n° 3353 du 21/02/2011

Deux nouveaux arrêtés et deux « notes » de l’Administration – l’une du ministère des transports, l’autre de l’Industrie – viennent compléter le tout nouveau dispositif réglementaire 44T. Ils apportent des précisions aux utilisateurs de remorques à ridelles basculantes d’origine, à ceux des citernes utilisées en transport de dangereux et impliquent de nouvelles modalités d’immatriculation pour les véhicules neufs et des modifications des certificats pour les véhicules déjà en flotte. Après le décret fondateur de la possibilité de rouler à 44T chargé de matières agricoles ou agroalimentaires, place à deux arrêtés (2 et 9 février 2001, JO du 13) traitant des incidences de cette mesure sur les PTRA et PTAC, sur la réception des véhicules et l’immatriculation en général. Deux « notes », le terme donnant l’impression de remplacer la banale « circulaire », viennent expliciter le dispositif en vigueur. La première, en date du 27 janvier 2011, émane de la Grande Arche et porte sur le PTRA ; la seconde, envoyée le 14 février 2011, traite du PTAC et de l’immatriculation en général. ► Les axes autorisés aux 44T : le décret prévoit que des arrêtés préfectoraux interdisent ou autorisent le 44T sur certains axes « lorsque les exigences de sécurité ou de préservation du bon état de la voirie le justifient ». La note du 27 janvier précise que, dans le cas où ils sont nécessaires (ce qui signifie qu’ils ne le seront pas toujours, ce qui laisse la porte ouverte à la circulation potentiellement possible sur tous les axes), ils doivent être signés après avis des gestionnaires des voiries concernés. ► Dérogations pour les ports : la note du 27 janvier explique qu’elles seront caduques en 2012, soit au moment de l’entrée en vigueur de la taxe PL – même si elle n’est que partielle. En effet, l’élargissement de la mesure à tout type de transport, et pas seulement aux