Transport routier
General Agreement on Tariffs and Trade (1947) 124 pays (Chine et Russie exclus) 1. Les principes fondamentaux des accords du G.A.T.T. 1. le principe de non-discrimination * la clause de la nation la plus favorisée
Si des avantages douaniers sont accordés à un pays, ils doivent être accordés aussi aux autres pays * le principe de réciprocité
Si un pays baisse ses droits de douane, le pays tiers doit offrir en retour une concession similaire 2. le principe de concurrence loyale * les droits de douane doivent être progressivement réduits * les contingents sont interdits * le dumping est prohibé * les subventions publiques à l'exportation sont interdites, tandis que les subventions à la production sont surveillées. 2. Les dérogations aux principes fondamentaux but : cautionner un protectionnisme modéré 3. La dérogation au principe de non-discrimination * L'Union Européenne (zone éco. intégrées) pratique des droits de douane externes différents de ceux pratiqués à l'interne (entorse au multilatéralisme) 4. la dérogation au principe de réciprocité * la CNUCED (conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Developpement) a élaboré en 1971, le "Système généralisé des préférences" SGP, intégré aux G.A.T.T. * SGP = les PED peuvent s'accorder des avantages mutuels ss réciprocité à l'égard des pays développés. 5. Les dérogations au principe d'une concurrence loyale * dérogations à la règle de réduction des tarifs douaniers * si protection industrie locale gravement menacée. * si un pays est menacé par des comportements de dumping (ou de subvention)=> il peut appliquer alors droits antidumping, ou droits compensateurs(qd subventions) * Dérogations à la règle des