Transport
90620 mots
363 pages
REGLEMENT PARTICULIER LA VALEUR EN DOUANE_______________
Edition janvier 2008
Direction générale des douanes et droits indirects / Bureau E4
Mise à jour avril 2007: - Thème: « absence de liens entre l'acheteur et le vendeur influençant le prix » [1320]: précisions relatives au prix de transfert. - Thème: « redevances » [2399]: les conclusions n°24 du Comité du code des douanes ont été remplacées par le commentaire n°11 de ce même comité. - Thème: « taux de change » [4305]: L'euro étant devenue la monnaie de la Slovénie au 1er janvier 2007, le tolar slovène a été supprimé de la liste des monnaies quotidiennement cotées et publiées.
Mise à jour janvier 2008 Thème « taux de change » [4305] L'euro étant devenue la monnaie de Chypre et de Malte au 1er janvier 2008, la livre cypriote et la livre maltaise ont été supprimées de la liste de monnaies quotidiennement cotées et publiées. Deux monnaies y ont été ajoutées: peso mexicain (Mexique – MXN) et real brésilien (Brésil – BRI).
SOMMAIRE
Avertissement Introduction Abréviations utilisées PREMIERE PARTIE
[0001] [0005] [0011]
LA VALEUR EN DOUANE A L'IMPORTATION
Introduction TITRE PREMIER LA NOTION DE VENTE A L'EXPORTATION A DESTINATION DU TERRITOIRE DOUANIER Chapitre I La notion de vente pour l'exportation L'absence de définition de la vente Les caractéristiques de la vente [1101] [1103] [1107] [1108] [1111] [1122] [1201] [1202] [1203] [1204] [1206] [1209] [1001]
Section 1 Section 2
Sous-section 1 : Le lieu et le moment de la vente Sous-section 2 : Une vente pour l'exportation à destination de la Communauté Sous-section 3 : Les ventes successives Chapitre II Les opérations qui ne sont pas des ventes Les livraisons gratuites Les ventes en consignation Les marchandises importées par les intermédiaires qui ne les achètent pas et les vendent après importation Les marchandises importées par des succursales Les marchandises importées en location en exécution d'un contrat de location ou de