transport

7270 mots 30 pages
Droit du Transport et réglementation

Sommaire

1. Textes législatifs et réglementaires régissant le secteur du transport

2. Organes de contrôle et de régulation du secteur

3. Dispositions réglementaires impactant l’accès au marché

4. Perspectives de développement du secteur du transport

5. Contrat de transport

1. Textes législatifs et réglementaires régissant le secteur du transport

Secteur
Sous-secteur
Références réglementaires
Description
Transport maritime
-
Code de commerce maritime : Dahir du 28 joumada II 1337 (31 mars 1919) portant approbation de trois textes relatifs au commerce, à la navigation et à la pêche maritimes en zone française de l'Empire Chérifien.-3 annexe1 (B.O. n° 344 du 26/05/1919 (26 mai 1919))
Régime de la navigation maritime :
Navigation maritime.
Immatriculation des navires.
Conduite des navires.
Répression des infractions.
Navires :
Régime juridique des navires.
Propriétaires et armateurs.
Capitaine/Equipage.
Transports maritimes, risques de mer et assurances maritimes :
Contrat de transport maritime en général.
Certains contrais particuliers.
Risques de mer.
- Assurances et du délaissement.

Dahir n° 1-61-129 du 25 rebia II 1382 (25 septembre 1962) portant organisation des transports maritimes.
Décret n° 2-61-264 du 24 joumada I 1382 (24 octobre 1962) relatif à l'organisation des transports maritimes.
Ce dahir et son décret d’application réservent d’une part l’affrètement de navires aux seuls armateurs marocains et le transport de certaines cargaisons homogènes dans la proportion de 40% à l’import et 30% à l’export au pavillon marocaine d’autre part.
Transport maritime
Courtage maritime
Dahir du 10 kaada 1372 (22 juillet 1953) relatif au courtage maritime.
Ce dahir fixe les conditions dans lesquelles est exercé le courtage maritime. Transport maritime
Transport maritime de fret en lignes régulières

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