transport

7270 mots 30 pages

Droit du Transport et réglementation

Sommaire

1. Textes législatifs et réglementaires régissant le secteur du transport

2. Organes de contrôle et de régulation du secteur

3. Dispositions réglementaires impactant l’accès au marché

4. Perspectives de développement du secteur du transport

5. Contrat de transport

1. Textes législatifs et réglementaires régissant le secteur du transport

Secteur
Sous-secteur
Références réglementaires
Description
Transport maritime
-
Code de commerce maritime : Dahir du 28 joumada II 1337 (31 mars 1919) portant approbation de trois textes relatifs au commerce, à la navigation et à la pêche maritimes en zone française de l'Empire Chérifien.-3 annexe1 (B.O. n° 344 du 26/05/1919 (26 mai 1919))
Régime de la navigation maritime :
Navigation maritime.
Immatriculation des navires.
Conduite des navires.
Répression des infractions.
Navires :
Régime juridique des navires.
Propriétaires et armateurs.
Capitaine/Equipage.
Transports maritimes, risques de mer et assurances maritimes :
Contrat de transport maritime en général.
Certains contrais particuliers.
Risques de mer.
- Assurances et du délaissement.

Dahir n° 1-61-129 du 25 rebia II 1382 (25 septembre 1962) portant organisation des transports maritimes.
Décret n° 2-61-264 du 24 joumada I 1382 (24 octobre 1962) relatif à l'organisation des transports maritimes.
Ce dahir et son décret d’application réservent d’une part l’affrètement de navires aux seuls armateurs marocains et le transport de certaines cargaisons homogènes dans la proportion de 40% à l’import et 30% à l’export au pavillon marocaine d’autre part.
Transport maritime
Courtage maritime
Dahir du 10 kaada 1372 (22 juillet 1953) relatif au courtage maritime.
Ce dahir fixe les conditions dans lesquelles est exercé le courtage maritime. Transport maritime
Transport maritime de fret en lignes régulières

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Transports Rivière et Germain Cas n°3 Premier dossier – Emprunt de l’Autoroute Ferroviaire Alpine 1. Choisissez le véhicule le plus adapté à ce transport (justifiez votre choix). • Contrainte itinéraire : Le client souhaite que le transport emprunte l’autoroute ferroviaire alpine. L’AFA accepte les véhicules au gabarit autorisé par le code de la route donc tous les véhicules de l’entreprise peuvent être utilisés. • Contrainte commerciale Le client souhaite que le transport soit effectué avec une semi-remorque à rideaux coulissants ; on a donc le choix entre : Véhicules | Type | PTAC | PV | ML |….

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POSTE ANAIS Affectation dossier : 144-2-2 PCR (réserve au chargement) : 142-5-12-1 Retour de tournée : 144-7-1 Vérification des coûts : 131-5-1 Vérification des tournées : 144-7-1-F5 Pour modifier des positions : 142-1-F5 Pour rapprocher des positions : 144-15-3-3 Pour mettre à quai 100 : 144-2-2-100+quantième jour+0 – dossier 22951+ flashé Pour dévalider une position : 144-8-2 Pour la réaffecter au bon dossier : 144-2-2 Sortir le bordereau définitif : 144-5-N°dossier-Définitif « oui » Si affectation impossible, réaffecter en dossier 13 (voir Clarisse et si non conforme voir Véronique Charles). PURINA Pas besoin de rapprocher les bons de livraisons car le code barre est déjà présent.….

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L'arctique est-il une guerre froide?
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L’Arctique n’est pas une Terre, c’est un grand océan recouvert par les glaces et bordé par plusieurs grandes puissances tel que la Russie et les Etats Unis mais également par d’autres pays tel que l’Islande, le Canada, la Norvège, le Danemark et le Groenland. Le cercle polaire arctique s’étend sur un rayon de 2600km à partir du pôle Nord, il est bordé par la ligne isotherme, et dans cette zone se situe le pergélisol, un endroit où les glaces sont permanentes, il englobe cependant….

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SECTEUR DU TRANSPORT AU MAROC : Face à des marchés de plus en plus mouvants et exigeants, et une demande de plus en plus sophistiquée, il devient nécessaire de réguler et de rationaliser la circulation physique des marchandises depuis l’approvisionnement en matières premières ou produits finis jusqu’à leur livraison chez le client. A cette fin, des chaînes logistiques internationales se sont mises en place dans lesquelles les chaînes de transport ont été insérées pour maîtriser la qualité de service tout le long de la chaîne d’exportation, autrement dit la livraison des marchandises aux lieux voulus et dans les temps désirés par l’acheteur. Ce qui entraîne des exigences considérables de la part des chargeurs vis-à-vis des opérateurs de transport international.….

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et développement des transports, et développer davantage les transports respectueux de l'environnement et de la santé. La stratégie envisage, entre autres mesures, la tarification des infrastructures, la promotion des transports alternatifs à la route et des véhicules moins polluants et moins consommateurs d'énergie. Dans le même ordre d’idée, le logement est mis en cause (doc 7) avec l’objectif d’améliorer l’isolation des habitats pour limiter le gaspillage d’énergie. La gestion durable des ressources naturelles constitue aussi un objectif. Il faut en effet éviter leur surexploitation et améliorer l'efficacité de leur utilisation, reconnaître la valeur des services des écosystèmes et refréner la diminution de la biodiversité d'ici 2010.….

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RÉFORME implanter de vraies mesures de partenariats publics-privés dans le secteur du transport : • autoroutes à péages, ponts, échangeurs (Turcot notamment) • développement de voies ferrées pour passagers • abolition de l'AMT, accueillir le secteur privé dans le domaine du transport en commun, et création d'une petite agence de régulation (pas de consortium monopole) dans le secteur hospitalier : • développement concret du CHUM réformer le système de santé • hôpitaux subventionnés au niveau de l'ER et de trauma seulement • installation d'un système à deux vitesses (assurés privés vs assurés publics) • instaurer une compétition à l'assurance maladie publique via les employeurs • ticket modérateur pour ceux avec assurance publique sauf si celle-ci est compétitive. réformer les services sociaux • abolir les deux derniers S dans MSSS, au sens large • utiliser les fonds pour subventionner des programmes communautaires • installer un BS et un assurance emploi très limité, et très contrôlé réformer….

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MARSEILLE Marseille, capitale de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et chef-lieu du département des Bouches du Rhône, est la 2ième ville de France après Paris : elle compte 810 000 habitants dans la ville (240 km2) et 1,1 millions d’habitants dans l’agglomération qui regroupe 28 communes (INSEE, 830 km2), 3ième rang des agglomérations après Paris et Lyon.1 Marseille 2 prend un véritable essor au XIXième siècle avec la révolution industrielle, la conquête de l’Algérie et l’ouverture du Canal de Suez (1869) ; en 1866, Marseille compte 300 000 habitants : c’est l’époque des quartiers nouveaux, des grandes percées et le port s’étend avec de nombreux bassins, de la Joliette aux bassins du Radoub. La période de l’entre deux guerres n’apporte pas de modifications importantes à l’agglomération, mais la 2ième guerre détruit 20% des constructions, l’après guerre est la période de reconstruction et de l’accroissement de population (+15% entre 1962 et 1968).….

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53849bd88a917
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le transport des choses 2.1 le rôle du transporteur 2.2 le contenu du contrat de transport 2.3 le droit du transporteur 2.4 le droit de l’expéditeur 2.5 le droit de destinataire 3. le transport des personnes 3.1 les règles régissant le voyage 3.2 les droits du voyageur Le disposition générale définition Sous réserve des conventions internationales aux quelles le Royaume du Maroc est partie, le contrat de transport est la convention par laquelle le transporteur s’engage moyennant un prix à faire lui-même parvenir une personne ou une chose en un lieu déterminé. le transport des choses le rôle du transporteur  Le transporteur doit restituer à l’expéditeur un double du titre de transport, signé par lui.….

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Hypothèses de lecture - Le Petit Prince
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[pic] LE PETIT PRINCE D’ANTOINE DE SAINT EXUPÉRY. «Dans cette fable charmante, [...] l'auteur raconte ses souvenirs de sa rencontre avec 'un petit bonhomme tout à fait extraordinaire', habitant d'une autre planète qui n'est pas plus grande qu'une maison. Peu à peu nous apprenons l'étrange histoire de cette créature miniscule - le petit prince - et comment il a commencé ses voyages vers sept planètes, qui l'ont apporté enfin à la Terre. En ce dernier lieu il apprend, grâce à un renard, le secret le plus important de sa vie. »….

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TG7 – Bonheur Immortel, moi jamais !, 4ème dimension, R. Sterling (1959) Immortalité . absence de crainte, de risque qui rend malheureux . la sensation extrême lie à l'immortalité : insensibilité extrême ; négation des réalités de la vie . l'ennui : après la réalisation du désir ultime (l'immortalité), plus rien ne peut représenter un désir à accomplir. .….

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DU PROJET 1. Origine et naissance de l’idée Le secteur du transport interurbain de marchandises et de personnes au Cameroun est un secteur en plein essor dont le potentiel ne cessera de croître dans les années à venir. En effet, le développement des infrastructures routières constitue un des objectifs prioritaires de la course à l’émergence dans laquelle s’est lancé le Cameroun. En outre la mise en œuvre de projets structurant dans l’ensemble du territoire va considérablement accroitre la nécessité….

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