Travail au noir

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Les Avantage ? Les contraintes ? Le travailleur au noir n'a aucune protection sociale en cas d'accident, et un accident est plus probable que pour un travailleur déclaré, qui possède une qualification pour le travail qu'il effectue.
Il se peut aussi que l'employé ne reçoive pas son salaire, car il n'a aucune garantie (contrat officiel) que l'employeur s'engage à le payer, et que celui-ci est honnête. Il se peut aussi que l'employé ne reçoive pas son salaire, car il n'a aucune garantie (contrat officiel) que l'employeur s'engage à le payer, et que celui-ci est honnête. Que fait le gouvernement ? Quelles sont les sanctions ?
La déclaration préalable à l'embauche (DPAE)Dans les 8 jours qui précèdent votre embauche, votre employeur doit en informer l'URSSAF. A réception de cette déclaration, l'employeur reçoit un accusé de réception dont une partie détachable doit vous être remis sans délai. C'est pour vous la garantie d'être déclaré dans l'attente du premier bulletin de paie. Par courrier, vous pouvez demander à l'URSSAF si la DPAE a bien été effectuée.

a) Pour la personne physique- interdiction d'exercer pendant au plus 5 ans,- publication du jugement,- exclusion des marchés publics pendant au plus 5 ans,- confiscation du matériel,- affichage ou diffusion,- interdiction des droits civiques, civils et de famille depuis la loi du 11 mars 1997.b) Pour la personne morale- amende de 152 500 euros,- interdiction d'exercer l'activité,- placement sous surveillance judiciaire,- fermeture de l'établissement,- exclusion des marchés publics,- affichage, confiscation du matériel,- éventuellement, dissolution de la personne morale. | | |

Un droit a la protection du travil oublié ; http://www.eurogip.fr/fr/docs/EUROGIP_53F_Services_a_domicile_2010.pdf

Le travail au noir Activité professionnelle non déclarée auprès des services de l'Etat, le travail dissimulé est une pratique passible de sanction civil, penale et administravtive.

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