Travail de nuit des femmes

1030 mots 5 pages
Thème: Le travail de nuit des femmes entre la France et l'Europe

Les enjeux : • La différence des lois du travail de nuit des femmes entre l'Europe et la France.
• La différence de justice entre la France et l'Europe
• Les dangers existant pour les femmes (santé, situation familiale...)

Definition du travail de nuit :

Le recours au travail de nuit est en principe exceptionnel. Il doit prendre en compte les impératifs de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs et doit être justifié par la nécessité d’assurer l'activité économique. C’est pourquoi il doit être mis en place sous certaines conditions. Est considéré comme travaille de nuit tout travail ayant lieu entre 21h00 et 6h00 « ou dans la tranche horaire définie par un accord collectif applicable à l’entreprise » une autre période de 9 heures consécutives comprise entre 21 h et 7 h et incluant l'intervalle compris entre 5 h peut être fixée par accord collectif étendu ou d'entreprise ou, à défaut et lorsque les caractéristiques de l'activité le justifient, autorisée par l'inspecteur du travail après consultation des délégués syndicaux et avis du comité ( article L. 3122-29).

Le travailleur de nuit :

Est considéré comme travailleur de nuit toute personne qui accomplit :
• Soit, au moins deux fois par semaine, selon son horaire de travail habituel, au moins trois heures de son temps de travail de nuit.
• Soit, au cours d'une « période de référence », un nombre minimal d'heures de travail de nuit au sens donné à ce terme par la loi.
Le nombre d'heures et la période de référence sont fixées par convention ou accord collectif. En l'abscence de définition et à défaut d'accord, le nombre minimal est de 270 heures accomplies pendant une période de 12 mois consécutifs. CdT R.213-1 ; décret 2002-791 du 3 mai.

L'histoire du travail de nuit des femmes : En France, le travail de nuit des femmes était interdit depuis 1892.

En 1953,

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