Travail de nuit jurisprudence

596 mots 3 pages

QUIZZ Jurisprudence Travail de Nuit

1) Conseil des Prud’hommes saisis par une salariée
Faits :

Une salariée, dont le contrat de travail prévoit des heures de travail de jour et de nuit, débutant à 3h30 du matin. Son employeur lui impose de commencer à 4h30 et donc de finir 1h plus tard, faisant perdre à la salarié 1h de travail de nuit (majoration + repos compensateur).

* Attaque son employeur au motif que c’est une modification de son contrat de travail. * Comment ont statué les Prud’hommes ? * Ont donné raison à l’employeur car : a) Puisque le contrat de travail prévoit des heures de travail de jour et de nuit b) Que la modification des horaires étant minimum et ne nuit pas au respect de la vie privée et familiale de la salariée c) Que ce changement bénéficie à la santé de la salariée d) Perte des compensations liées à cette heure de nuit en moins sont donc justifiées.

* A fait appel et jugement confirmé par la Cours de cassation (décision du 30 mai 2012)

* Citez une condition selon laquelle on aurait pu donner raison à la salariée ? * Exemples : Si le contrat de travail prévoyait explicitement des horaires de nuit uniquement * Si la salariée avait pur prouver que ce changement d’horaires l’empêchait de répondre aux obligations de sa vie privée (chercher son enfant à l’école à midi par exemple) * Si le changement avait été inverse : 1 heure de jour transformée en heure de nuit (car employeur doit avoir l’accord du salarié).

2) Prud’hommes, puis Cours de cassation saisie par l’employeur. Société Easydis 1er octobre 2003 Cour de Cassation
Chambre socialeN° de pourvoi : 01-45812Faits :Toulouse, décembre 2001.4 salariés, travailleurs de nuit, attaquent leur employeur aux Prud’hommes pour un rappel de salaire.I) * Accord d’entreprise signé chez Casino prévoit une majoration de 30% des heures de travail effectuée entre 22h et 5h du matin. (L. 3122-29 maintenant) * Nouvelle loi de mai 2001,

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1) Testez vos connaissances p.28 1) Faux, La bonne foi dans le contrat de travail concerne les deux parties : le salarié et l’employeur. Le salarié n’est donc pas le seul à être obliger d’exécuter le contrat de travail de bonne foi. 2) Oui, un employeur a le droit de licencier un salarié s’il y….

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fiche jurisprudence
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D’autre part, l’employeur estime que, dans le cadre de son pouvoir de direction encore une fois, il pouvait modifier le lieu de travail du salarié malgré le fait qu’un accord de principe eût été passé douze ans auparavant, et que le travail effectué au lieu initial de travail eût donné satisfaction à l’employeur. La Cour de Cassation a estimé que les conditions géographiques relatives à l’exécution partielle ou totale de la prestation de travail par le salarié à son domicile, pour son employeur, ne pouvaient être modifiées et adoptées unilatéralement par l’employeur. Par conséquent, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par l’employeur, cette décision….

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Tutu
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En cas de refus de la candidature du salarié par l'employeur, celui-ci doit en donner les raisons. 4) Pour compenser la baisse en partie la baisse des horaires de Me Chabanne, Juliette et Marine ne peuvent pas imposer à Me Ducret de travailler plus car la modification est incomptabile avec la situtation de Me Ducret, en effet celle-ci travaille déjà 10 heures pour un autre employeur. Donc Me Ducret a le droit de refuser car cela ne constitue pas une faute.….

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Devoir Maison Droit
642 mots | 3 pages

8.VRAI, le nouvel acquéreur est donc dans le droit d’accepter ou de refuser de reconduire un contrat de travail , le salarié peut donc l’assigné devant le conseil des prud’hommes. ∙Page 54 Act. 2 : 1. Les projets d’Alain qui relèvent de la modification du travail est l’augmentation de salaire de 250€ de Philippe ainsi que le transfère au Havre ,Cependant en ce qui concerne les changements des conditions de travail de Philippe nous avons le changement d’horaire de la pause déjeuner 13h-14h30 Ainsi qu’un congé de formation qui a été refusé par Alain.….

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Le travail à temps Partiels : Un salarié est en temps partiels dès lors que son contrat prévoit une durée de travail inférieur à la durée légale. Le temps partiels peut être organisé dans un cadre hebdomadaire mais aussi dans le cadre de cycle plus long qui peuvent allé jusqu'à l’année.….

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Qu’est ce qu’un travailleur de nuit ? Légalement, est considéré comme travail de nuit un travail effectué entre 21h et 6h. Cette tranche horaire peut être modifiée par un accord collectif, mais elle doit tout de même contenir l’intervalle 0h-5h.….

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Cas pratique p 54-55 * Faits : Jacques Roset est licencié après avoir refusé la décision de son employeur concernant la modification de ses horaires de travail. * Problème de droit : Le non-respect d’une clause du contrat de travail peut-il être un motif au licenciement si cette clause est une modalité normale à sa fonction ?….

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