travail dissimulé

7570 mots 31 pages
1. Élargissement du champ du travail dissimule
1. La dissimulation d'activité
2. La dissimulation d'emploi salarié
3. Personnes responsables de l'infraction
2. Renforcement des moyens de lutte contre le travail dissimule
1. Moyens de prévention
2. Moyens de contrôle
3. Sanctions et risques encourus

C'est pour toutes ces raisons et conséquences dommageables que les pouvoirs publics se sont efforcés de lutter activement contre le travail dissimulé.
Ce qui va nous intéresser ici sera de savoir ce que recouvre la notion de travail dissimulé et de quelle manière s'effectue la lutte contre celui-ci compte tenu de l'ampleur du phénomène.
Ainsi l'ambition du législateur a été de lutter efficacement contre le travail dissimulé d'une part en élargissant le champ de l'infraction pour toucher l'ensemble des comportements attachés au travail dissimulé ( I ) et d'autre part en renforçant la lutte en elle-même par des moyens à la fois en amont et en aval ( II )
[...] En effet pour éviter que le travail soit dissimulé, il faut que ce dernier soit déclaré et ceci préalablement au début de celui-ci pour éviter tous litiges. Préalable car l’embauche d’un salarié fait naître pour l’employeur, comme pour la sécurité sociale des obligations qui prennent effet dès l’instant même de l’embauche, De ce fait la déclaration doit être préalable ou du moins instantanée avec le recrutement. Depuis sa mise en place en 1991[30], le bien fondé de la DPAE a été affirmé à plusieurs reprises[31] comme arme de lutte contre le travail dissimulé car elle ne se contente pas d’être préventive puisque son omission entraîne des sanctions. [...]
(http://www.oboulo.com/droit-prive-et-contrat/droit-du-travail/memoire/lutte-travail-dissimule-12141.html)

Les principaux textes relatifs au travail dissimulé sont dans le Code du travail.

Définition

Section 2 : Travail dissimulé par dissimulation d'activité.

Article L8221-3
Est réputé travail dissimulé par dissimulation

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