Travail en prison

1993 mots 8 pages
Vendredi 14 juin 2013, le Conseil constitutionnel rejette la Question Prioritaire de Constitutionnalité relative à l'article 717-3 du Code de procédure pénale. Celui-ci stipule que "les relations de travail d'une personne incarcérée ne font pas l'objet d'un contrat de travail". Pour les Sages, l'absence de contrat de travail n'est pas en soi contraire aux droits et libertés garantis par la Constitution. Néanmoins, reste posée la question des conditions de travail des détenus, nullement résolue par la loi pénitentiaire de 2009. Chômage massif, tâches sous-payées, répétitives et non qualifiantes, sans lien avec le marché de l’emploi alors que la nature du travail vise à une réinsertion professionnelle. Au-delà de la privation de liberté, l’emprisonnement semble affecter la dignité des personnes incarcérées au regard du milieu carcéral qui représente la seule zone de l’espace républicain où la législation sociale s’applique différemment entre les personnels pénitentiaires et les personnes détenues. Ce clivage étonnant sous-entend l’idée de deux catégories distinctes de citoyens. Il n’est pas tant ici question des travaux effectués en prison au titre de mesures disciplinaires mais du travail professionnel exercé par les prisonniers au service général, en concession, en atelier, en association ou pour leur propre compte. On se limitera donc au travail à l’intérieur de la prison. Ce dernier, demeure souvent une question traitée dans le cadre d’études à perspective sociologique ou économique. Et lorsqu’une analyse juridique est proposée, c’est moins le droit du travail que le droit pénal qui s’y intéresse. De fait, le sujet à traiter peut paraître paradoxal dans la mesure où le travail en prison ne bénéficie quasiment d’aucun encadrement légal en France, contrairement en Espagne par exemple, où la Constitution détermine les principales règles applicables en la matière. Certes, il est loin le temps où le travail en prison avait une fonction expiatoire et dont la pénibilité

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