Travail illégal dit ''au noir'' en france

Pages: 8 (1992 mots) Publié le: 18 mai 2011
Le travail illégal en France
( Dit « travail au noir » )

I - Qu'est ce que le travail au noir ?

1.Définition
2.Pourquoi est-ce illégal et dangereux ?
3.Les différentes fraudes possibles

II - Les peines encourues par les fraudeurs :

1.Les peines encourues par les employeurs
2.Les peines encourues par les employés
3.Les peines encourues par les employésclandestins
4.Les peines encourues par les autres types de fraudeurs

III – Que fait le Gouvernement Français ?

1.L'inspection du travail
2.Les méthodes de l'inspection du travail
3.Quelques chiffres

IV - Conclusion

I - Qu'est ce que le travail au noir ?

Le travail au noir est illégal car il permet d'échapper à l'impôt et aux cotisations sociales, beaucoup de personnes ainsique des entreprises ont recours au travail illégal : salariés cumulant plusieurs emplois, chômeurs, étudiants, femmes au foyer, pré-retraités, clandestins, employeurs peu scrupuleux... Mais frauder le droit du travail peut avoir de lourdes conséquences.

1) Définition

Définition légale:
Le travail légal est défini par les articles L1221-10 et L1221-11 du Code du Travail qui stipulent que :L1221-10:
« L'embauche d'un salarié ne peut intervenir qu'après déclaration nominative accomplie par l'employeur auprès des organismes de protection sociale désignés à cet effet.
L'employeur accomplit cette déclaration dans tous les lieux de travail où sont employés des salariés. »

L1221-11:
« Le non-respect de l'obligation de déclaration préalable à l'embauche, constaté par les agentsmentionnés à l'article L. 8271-7, entraîne une pénalité dont le montant est égal à trois cents fois le taux horaire du minimum garanti prévu à l'article L. 3231-12. »

Donc le travail illégal englobe tout ce qui enfreint ces dispositions légales.

Définition expliquée :

Le travail au noir c'est : - Ne pas déclarer une activité rémunérée.
- Ne pas déclarer un salarié.
- Ne déclarer qu'unepartie des heures effectuées.

Le "travail illégal" englobe, outre le travail au noir (travail non déclaré), le travail "mal déclaré" (minimisation du nombre d'heures travaillées), les fraudes à Pôle emploi(cumul des indemnités de chômage et d'un emploi non déclaré), les emplois d'étrangers sans titre de séjour et d'autorisation de travail, l'emploi non déclaré d'un salarié par unparticulier, le détournement des règles organisant le travail temporaire, le cumul d'emploi ou le prêt de main-d'oeuvre. Le travail au noir se retrouve aussi chez les particuliers : une femme de ménage non déclarée, un artisan auquel on demande un "coup de main" pour repeindre sa chambre ou celui qui soustrait la TVA en échange d'un règlement en liquide.
2)Pourquoi est-ce illégal et dangereux ?

L'employénon déclaré auprès des organismes sociaux(URSSAF pour les salariés, RSI pour les travailleurs indépendants,MSA pour les agriculteurs) ne bénéficie d'aucune protection sociale ni d'aucun droit au chômage ou à la retraite. S'il se blesse grièvement en travaillant et qu'il en reste invalide même partiellement, il se retournera contre son employeur devant la juridiction compétente (Conseil dePrud'hommes, Tribunal Correctionnel, Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale...).
L'employeur sera condamné à prendre en charge ses soins médicaux, sa pension d'invalidité et à lui verser une éventuelle indemnité pour préjudice comme stipulé dans l'article L1221-11...
Le patron sera contraint de payer à vie, s'il est condamné !

3)Les différentes fraudes possibles

Plusieurs situationspeuvent être considérées comme du travail illégal et sont donc répréhensibles par la justice:

-Le travail dissimulé : il s’agit d’une activité indépendante ne respectant pas les règles commerciales, fiscales et sociales. Cela concerne également le fait de cacher tout ou en partie l’activité d’un salarié. Le travail dissimulé est interdit depuis la loi du 11 octobre 1940. D’une simple contravention,...
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