Travail illégal dit ''au noir'' en france

1992 mots 8 pages
Le travail illégal en France
( Dit « travail au noir » )

I - Qu'est ce que le travail au noir ? 1.Définition 2.Pourquoi est-ce illégal et dangereux ? 3.Les différentes fraudes possibles II - Les peines encourues par les fraudeurs :

1.Les peines encourues par les employeurs 2.Les peines encourues par les employés 3.Les peines encourues par les employés clandestins 4.Les peines encourues par les autres types de fraudeurs

III – Que fait le Gouvernement Français ?

1.L'inspection du travail 2.Les méthodes de l'inspection du travail 3.Quelques chiffres

IV - Conclusion

I - Qu'est ce que le travail au noir ?

Le travail au noir est illégal car il permet d'échapper à l'impôt et aux cotisations sociales, beaucoup de personnes ainsi que des entreprises ont recours au travail illégal : salariés cumulant plusieurs emplois, chômeurs, étudiants, femmes au foyer, pré-retraités, clandestins, employeurs peu scrupuleux... Mais frauder le droit du travail peut avoir de lourdes conséquences.

1) Définition

Définition légale:
Le travail légal est défini par les articles L1221-10 et L1221-11 du Code du Travail qui stipulent que :

L1221-10:
« L'embauche d'un salarié ne peut intervenir qu'après déclaration nominative accomplie par l'employeur auprès des organismes de protection sociale désignés à cet effet.
L'employeur accomplit cette déclaration dans tous les lieux de travail où sont employés des salariés. »

L1221-11:
« Le non-respect de l'obligation de déclaration préalable à l'embauche, constaté par les agents mentionnés à l'article L. 8271-7, entraîne une pénalité dont le montant est égal à trois cents fois le taux horaire du minimum garanti prévu à l'article L. 3231-12. »

Donc le travail illégal englobe tout ce qui enfreint ces dispositions légales.

Définition expliquée :

Le travail au noir c'est : - Ne pas déclarer une activité rémunérée. - Ne pas déclarer un salarié. - Ne déclarer qu'une

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