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TRAVAIL SUR LE SURENDETTEMENT

1) Le Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) est un fichier tenu par la Banque de France et qui enregistre les particuliers qui sont en retard dans le remboursement de leur crédit ou qui ont déposé un dossier de surendettement.
Il contient le nom, prénom, date et lieu de naissance du débiteur, la nature des crédits, les dates des incidents de paiement et le nom de tous les organismes qui ont procédé aux inscriptions. Les particuliers ayant accumulé un retard correspondant à deux échéances dans le remboursement de leur crédit ou devant plus de 500 € après 60 jours dans le cas d’un crédit sans échelonnement seront inscrit pour une durée de 5 ans sauf régularisation. Les particuliers ayant déposé un dossier de surendettement seront inscrit pour 5 ans en cas de Procédure de Rétablissement Personnel (PRP) ou 8 ans pour un plan conventionnel de redressement.

Ce fichier peut être consulté par les établissements de crédit avant d’accorder un crédit ou par n’importe quel particulier qui désire connaitre son dossier.
Une inscription au FICP compromet l’accord d’un crédit et à certains moyens de paiement.

2) L’enquête Typologique 2010 sur le surendettement indique que, sur l’ensemble des 176 731 dossiers traités et déclarés recevables du 1er Janvier au 31 Octobre 2010, près de 40% des dossiers sont, en réalité, un redépôt de dossier.
Les personnes seules et plus particulièrement les femmes sont majoritairement touchées par le surendettement, notamment les personnes récemment séparées, divorcées ou veuves à cause de la diminution de leur ressources. La tranche d’âge la plus atteinte est celle des 35-54 ans. Enfin 80% des personnes