La convention collective à certains égards peut avoir des natures, d’échanges territoriaux différents. Il y a des questions délicates quand il s’agit de combler des normes dont le contenu peut être différent. Dans un texte majeur du code du travail, l’article L 2251-1 , il y a une partie des résolutions à ces questions en cas de conflit de normes: une convention ou un accord peut comporter des dispositions plus favorables aux salariés que els dispositions légales en vigueur ». Le texte ajoute qu’ « ils ne peuvent déroger aux dispositions qui revêtent un caractère d’ordre public ».
La première question qui vient à l’esprit est de savoir ce qui se passe quand il y a conflit entre normes conventionnelles. Le texte vise le conflit entre une norme légale et une norme conventionnelle. Pourtant, la jurisprudence est venue très rapidement étendre ce dispositif dérogatoire dans l’hypothèse de conflits entre normes conventionnelles.
¤ conflit entre normes conventionnelles :
L’hypothèse est celle de convention collective conclue à différents niveaux géographiques (entreprise, local, national,…). Depuis la loi Fillon du 4 mai 2004, loi sur le dialogue social, la question se pose avec beaucoup d’acuité sur la clause de faveur, sur l’idée d’ordre public social. Ce principe de faveur va être mis en œuvre lorsqu’un accord de niveau territorial inférieur va contenir des dispositions plus favorables que l’accord collectif supérieur. Le dispositif plus favorable quand bien même il serait inscrit dans un niveau inférieur va s’appliquer lorsqu’il s’agit d’un dispositif plus favorable. Ces différents accords ne se conclus pas aux mêmes dates, il peut donc y avoir des disparités. Tout de même, pour éviter les confusions, il faut avoir à l’esprit que les différents avantages puisés dans différentes conventions collectives, s’agissant de la même activité professionnelle, ces différents avantages lorsqu’ils portent sur le même objet ou portent sur la même cause ne vont pas se cumuler.