Travail

1175 mots 5 pages
a) Obligation de discrétion : 1) Contenu de l’obligation : de façon générale les salariés doivent s’abstenir de communiquer les informations relatives à l’entreprise. 2) Le secret de fabrication : tout procédé offrant un intérêt pratique commercial qu’un chef d’entreprise entend cacher à ses concurrents. Le secret de fabrication concerne tt les salariés, mais également les personnes extérieurs (ex : un inspecteur). Le manquement à ces 2 obligations (1) et 2)) passible de sanction disciplinaire et pénale, de 15.000e et/ou un emprisonnement d’1 an 3) Le secret professionnel. Concerne les informations confidentielles. C’est à l’employeur de déterminer quelles sont les informations considérées comme confidentielles. Même sanction que les 2 précédentes. b) L’obligation de fidélité, de loyauté ou de non concurrence * Le salarié doit s’abstenir d’exercer une activité concurrente de celle de l’employeur pendant toute la durée du contrat ou de se livrer à des actes qui concurrencent l’employeur. Les activités bénévoles sont exclues de cette interdiction. * Certains employeur introduisent dans le contrat de travail une clause d’exclusivité : Le salarié s’engage à réserver toute activité à l’employeur (s’engage à ne pas travailler pr un autre employeur quel qu’il soit). Le salarié qui ne respecte pas cette clause d’exclusivité commet une faute grave.
III) L’obligation de présence a) Le principe 1) Le salarié est tenu de respecter le temps de travail prévu, en fonction de l’horaire en vigueur dans l’entreprise, tel qu’il est fixé par l’employeur

2) Droit pour l’employeur de mettre en place un système de contrôle (pointage). Celui qui point pour son collègue commet une faute grave.

b) Les conséquences des absences et des retards * Retenue sur le salaire, proportionnelle à la durée du retard. Retenue n’est pas une sanction , c’est la conséquence du travail qui n’a pas été effectué. * Retard et/ou absence répétés et non

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