Travail

Pages: 5 (1175 mots) Publié le: 13 mars 2011
a) Obligation de discrétion :
1) Contenu de l’obligation : de façon générale les salariés doivent s’abstenir de communiquer les informations relatives à l’entreprise.
2) Le secret de fabrication : tout procédé offrant un intérêt pratique commercial qu’un chef d’entreprise entend cacher à ses concurrents. Le secret de fabrication concerne tt les salariés, mais également les personnesextérieurs (ex : un inspecteur). Le manquement à ces 2 obligations (1) et 2)) passible de sanction disciplinaire et pénale, de 15.000e et/ou un emprisonnement d’1 an
3) Le secret professionnel. Concerne les informations confidentielles. C’est à l’employeur de déterminer quelles sont les informations considérées comme confidentielles. Même sanction que les 2 précédentes.
b) L’obligation defidélité, de loyauté ou de non concurrence
* Le salarié doit s’abstenir d’exercer une activité concurrente de celle de l’employeur pendant toute la durée du contrat ou de se livrer à des actes qui concurrencent l’employeur. Les activités bénévoles sont exclues de cette interdiction.
* Certains employeur introduisent dans le contrat de travail une clause d’exclusivité : Le salarié s’engage àréserver toute activité à l’employeur (s’engage à ne pas travailler pr un autre employeur quel qu’il soit). Le salarié qui ne respecte pas cette clause d’exclusivité commet une faute grave.
III) L’obligation de présence
a) Le principe
1) Le salarié est tenu de respecter le temps de travail prévu, en fonction de l’horaire en vigueur dans l’entreprise, tel qu’il est fixé par l’employeur

2)Droit pour l’employeur de mettre en place un système de contrôle (pointage). Celui qui point pour son collègue commet une faute grave.

b) Les conséquences des absences et des retards
* Retenue sur le salaire, proportionnelle à la durée du retard. Retenue n’est pas une sanction , c’est la conséquence du travail qui n’a pas été effectué.
* Retard et/ou absence répétés et non justifiéspar des motifs légitimes constituent un manquement à la discipline -> sanction disciplinaire. L’employeur met en premier temps le salarié en demeure qu’il doit remplir ses obligations, seulement après il pourra il y avoir sanction
* Absence, sans autorisation ou malgré le refus de l’employeur = refus volontaire de travail
IV) L’obligation de courtoisie
Les employés doivent avoir uneattitude courtoise, dans le cas contraire ils peuvent être sanctionnés.
V) L’obligation de porter une tenue correcte
1) Port d’une tenue : on peut l’imposer afin d’assurer la sécurité des salariés ou l’intérêt des clients ou fournisseurs (pour des raisons liées à l’image de l’entreprise vis-à-vis des clients, des fournisseurs ; pour des raisons d’hygiène…).
Si des salariés refusent de porter latenue, l’employeur devra agir très rapidement : il devra mettre en demeure les salariés ; ex : si un salarié ne veut pas mettre un casque, l’employeur sera responsable.
2) L’habillement sur les lieux de travail doit rester décent
VII) L’obligation d’honnêteté
1) Corruption : fait d’accepter une rémunération pour accomplir ou non un acte qui entre dans l’exercice des fonctions
2) Abusde confiance : accorder ou dissiper des effets, derniers, marchandises ou écrits contenant des obligations et décharges et remis pour un travail salarié à charge de les restituer ou d’en faire un usage déterminé. Ex : fait de détourner un fichier client est un abus de confiance
3) Le vol : que ce soit 1€ ou 10000€, les sanctions peuvent être les mêmes. Pour les cadres, le vol peut êtreconsidéré comme une faute grave.
4) L’escroquerie : artifice frauduleux pour s’approprier un bien. Donne lieu à des sanctions disciplinaires et pénales.
Section 2 : Les obligations de l’employeur
I) Les obligations liées à la qualité de chef d’entreprise
A) Les obligations vis-à-vis des salariés : respecter les normes d’hygiène et de sécurité
1) Les normes de sécurité sont d’ordre...
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