travaille le dimanche

Pages: 7 (1520 mots) Publié le: 10 septembre 2014


Introduction : 3
I.Le travail le dimanche, que dit la loi ? 4
1.Que dit le code du travail ? 4
2.Les dérogations Permanentes 4
3.Dérogations temporaires 5
1.Cas particuliers 6
I.Pour qui est-ce donc avantageux de travailler le dimanche ? 7
a.L'avis des chefs d'entreprises : 7
b.. L'avis des employés 7
2.Les réfractaires du travail dominical 8
Conclusion 9
Annexes : 10Introduction :

Travailler ou pas le dimanche ? Le problème se pose depuis des années et c’est accentué récemment avec des entreprises qui ont fait la une de l’actualité.
Interdictions, autorisations, dérogations, rémunérations ; On se perd très vite au milieu de tous ces lois et avis contradictoires.
Que dit réellement la loi a l’heure d’aujourd’hui ?
Comment la législation sur le travail dominicala-t-elle évolué ?
Quelles sont les principales positions des agents économiques sur le sujet ?
Nous allons en premier temps voir ce que disent les textes de loi et par la suite voir les avis des différents protagonistes.



I. Le travail le dimanche, que dit la loi ?
1. Que dit le code du travail ?
Le code du travail stipule qu’un salarié ne peut travailler plus de six jours par semaine : Eneffet un salarié doit disposer d’un jour de repos chaque semaine. Par ailleurs la loi ne précise pas le jour de la semaine prédéfini pour ce repos hebdomadaire. ( Voir Annexe 1 )
Or une loi datant de 1906 (Voir annexe 2) fait du dimanche un jour chômer. Partant du principe religieux Chrétien, cette perspective est très vite remplacer par une position plus laïque. De nos jours cette loi reposesur deux valeurs fondamentales : Le repos et la Famille.
Cette loi est claire, le repos hebdomadaire du dimanche est OBLIGATOIRE.

Certaines dérogations peuvent par ailleurs être mises en place. Celles-ci sont toutes régies par le code du travail. Il est donc possible de travailler le dimanche sous certaines conditions.

Il faut savoir en revanche que tous les salariés travaillant ledimanche ne bénéficient pas d'une majoration de salaire. Les textes de loi ne stipulent pas de règles en matière de salaire pour les jours travaillés. Cette hausse de rémunération dépend dans la plupart des cas de convention collective, qui prévoit des majorations ainsi que des primes pour les heures effectués le dimanche.

Convention collective : En droit du travail, on nomme "conventioncollective" un accord conclu entre des employeurs ou une organisation patronale et un ou plusieurs syndicats de salariés en vue de régler les conditions d'emploi des travailleurs et les garanties sociales qui y sont attachées.
http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/convention-collective.php
2. Les dérogations Permanentes
Dans certains établissements, le fonctionnement et l’ouverture sontnécessaires par les contraintes de la production, de l’activité ou du besoin public. On peut donc déroger à la loi du repos dominical sans autorisation administrative.
C’est le cas des entreprises industrielles fabriquant des produits susceptibles de s’altérer, tel que l’agroalimentaire (Danone, Marie, Haribo etc.. ), les entreprises à feu continue (ArcelorMittal, EDF etc..).
Les hôtels, restaurants,débits de boissons, bistro, ainsi que tout ce qui attrait au monde de la restauration, parcs d’attractions, entreprises de spectacles, musées et expositions bénéficient, eux aussi d’une dérogation permanente sans autorisation administrative. Considéré comme des loisirs, ils doivent être accessibles n’importe quel jour de la semaine.
Les hôpitaux, cliniques privées, maisons de retraites, asiles,pharmacies de garde, transport en communs, défense national ont eux aussi une dérogation permanente. Considéré comme des services publics, l’ouverture est indispensable pour l’intérêt général.
Afin que le repos hebdomadaire soit respecté une convention ou un accord collectif peut être mis en place, il peut prévoir les possibilités suivantes :
Attribution du repos hebdomadaire par roulement....
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