Contribution des travailleurs internationaux à la sécurité sociale
Le gouvernement d’Inde vient récemment de changer fondamentalement son régime sur de sécurité sociale ce qui va avoir un impact non négligeable sur les expatriés et les entreprises avec lesquelles ils travaillent en Inde.
Contexte : les employés indiens sont souvent envoyés à l’étranger par leur employeur. Ces missions internationales peuvent durer de plusieurs mois à plusieurs années. Les employés ainsi que les employeurs sont souvent obligés de contribuer au régime de sécurité sociale du pays d’accueil. . Ces contributions ne font qu'ajouter un coût supplémentaire à la mission, sans avantage correspondant, étant donné que ni le salarié ni l'employeur ne sont généralement en mesure de retirer les cotisations à l'issue de la mission. Ces changements ont un impact sur les employeurs qui ont des expatriés travaillant pour leur compte en Inde, sauf pour les expatriés en provenance des pays avec lequel l'Inde a signé un accord de sécurité sociale («SSA») et, par conséquent, ces changements sont susceptibles de faire pression sur d'autres pays afin de signer un SSA avec l’Inde.
Travailleurs internationaux :
Un nouveau concept a été introduit dans le régime indien de la sécurité sociale : les travailleurs internationaux. Il comprend des expatriés (ressortissants étrangers) travaillant pour un employeur indien. Il se définit comme un employé possédant un passeport autre qu’indien et travaillant pour une entreprise indienne.
Tous les travailleurs internationaux ne sont pas considérés de la même manière. Les « employés exclus » ne sont pas tenus d’adhérer au régime de sécurité sociale indienne. Un employé exclu signifie un travailleur international qui contribue à un programme de sécurité sociale dans son pays d'origine, soit en tant que citoyen ou résident, avec lequel l'Inde a conclu un accord de sécurité sociale sur base de la réciprocité et bénéficiant du statut de travailleur expatrié pour la