Anne GAZIER Fiche de niveau 1. 30 juillet 2007

Institutions administratives
La discipline « Institutions administratives » se rattache au « droit administratif », branche essentielle du droit public. Pour mieux comprendre son objet, il faut se pencher sur la notion d’institutions administratives.

1. Institutions administratives, institutions politiques

institutions

judiciaires

et

Les institutions judiciaires, qui sont relatives à l’organisation juridictionnelle, se distinguent sans trop de difficulté des institutions administratives même si on peut parler de l’administration des juridictions. En revanche, la distinction entre « institutions politiques » et « institutions administratives », soulève, sur le plan scientifique, de nombreuses questions. Elle repose, en effet, sur une distinction entre le politique et l’administratif qui est très discutable. Comme l’affirme notamment Maurice Duverger, l’idée de base de cette distinction est que le politique « concerne les décisions fondamentales, les prises de position générales, les orientations d’ensemble, et que l’administration concerne l’application pratique, dans le détail, au niveau des citoyens, de ces décisions, prises de position et orientations ». Toutefois, dans la pratique, il y a une large zone commune entre les institutions chargées du politique et celles chargées de l’administratif. Ainsi, des autorités politiques comme le Président de la République ou le Premier ministre sont également des autorités administratives. A l’inverse, les hauts fonctionnaires qui officiellement, n’interviennent que dans l’application, jouent souvent, en pratique, un rôle très important dans la décision. Les expressions « institutions politico-administratives » et «systèmes politico-administratifs » sont de plus en plus souvent employées pour rendre compte de cette réalité. Mais c’est le rôle « administratif » joué par les institutions qui nous intéresse ici.

2. La notion d'administration
Une première