Travaux dirigés (p. 40-41)
L’Union européenne se construit au quotidien
Montrez en quoi le fait de faciliter la mobilité des jeunes contribue à la construction de la Communauté européenne.
La mobilité permet aux citoyens de l’Union de mieux se connaître. Elle facilite les échanges d’expériences. Elle renforce le sentiment d’appartenance à l’Union.
1. Listez les différents domaines d’intervention du droit communautaire abordés dans les documents.
– Sécurité (document 1)
– Carte grise (document 2)
– Délinquance transfrontière (document 3)
– Sécurité sociale (document 4)
– Droit pénal européen (document 5)
– Distribution automobile (document 6)
2. Pourquoi le législateur communautaire est-il intervenu dans ces domaines ?
Il intervient dans les domaines de la vie quotidienne afin de renforcer le sentiment d’appartenance à l’Union. Par ailleurs, il fournit des règles dont l’objet est de lutter contre des problèmes qui se posent à l’échelle de l’Union, par exemple, en ce qui concerne la délinquance transfrontière (documents 3 et 5). La création de la carte européenne d’assurance maladie (document 4) est une réponse au développement de la circulation des personnes au sein de la Communauté dans le but de faciliter le remboursement des soins. En ce qui concerne la distribution automobile (document 6), le but est de développer la concurrence au sein de ce secteur. Enfin, l’intervention du législateur dans ces domaines traduit la volonté de mettre en place un droit uniforme à l’intérieur de l’Union.
3. Quels sont les outils juridiques utilisés par le législateur communautaire pour prendre de nouvelles dispositions ?
Les outils juridiques utilisés par le législateur sont : la directive (exemple : document 1), l’accord de principe (exemple : document 3), et le règlement (exemple : document 6).
4. Comment ces dispositions sont-elles intégrées dans le droit national ?
L’intégration passe par le canal des lois. Un bon exemple est donné avec la construction de