Fiche R-6 : Tri et conditionnement des DASRI

Mai 2010

TRII ET CONDIITIIONNEMENT DES DASRII TR ET COND T ONNEMENT DES DASR
L’article L541-2 du code de l’environnement (décret n° 97-1048 du 6 novembre 1997) définit l’élimination comme étant l’ensemble des étapes depuis la production du déchet jusqu’à son traitement : tri, conditionnement, collecte, entreposage, transport, traitement. Le tri : L’obligation de trier les déchets d’activités de soins (DAS) à la source dès leur production (article R 1335-5 du code de la santé publique) doit permettre d’assurer la sécurité des personnes, de respecter les règles d’hygiène et d’orienter vers les filières appropriées. Les déchets d’activités de soins (DAS) sont en général classés en 5 grandes catégories : • • • • • Les déchets assimilables aux déchets ménagers / ordures ménagères (DADM ou DAOM) Les déchets à risques chimiques et/ou toxiques (DRCT) Les déchets radioactifs Les déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) Les pièces anatomiques humaines (PAOH)

Le conditionnement : Il permet de garantir la sécurité des personnes susceptibles d’être exposées et notamment de prévenir les Accidents d’Expositions au Sang (AES) de l’ensemble des acteurs de la filière d’élimination des DASRI et assimilés. Les DASRI et assimilés sont collectés dans des emballages à usage unique qui doivent : • • • • • • • • pouvoir être fermés temporairement pouvoir être fermés définitivement avant leur enlèvement être de couleur dominante jaune porter la mention « masse brute à ne pas dépasser … kilogrammes » (pour emballages cartons, fûts et jerricans) porter l’étiquette de danger biologique porter la mention « Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux » (sauf pour les sacs plastiques et les mini-collecteurs) posséder un repère horizontal indiquant la limite de remplissage être obligatoirement placés dans des grands récipients pour vrac (GRV) si les emballages primaires ne sont pas homologués au titre de l’ADR