Tribunal pour enfant

516 mots 3 pages
Tribunal pour enfant.

1/ Introduction.

2/ Histoire.

3/ Composition.

4/ Fonctionnement.

5/ Schéma de la chaîne pénale.
1/ Introduction.

Le tribunal pour enfants est, en France, une juridiction du tribunal de grande instance, qui juge les enfants (mineurs au moment des faits) à huis clos, pour des contraventions de cinquième classe (violences ou blessures légères...) ou des délits (vols, violences graves...) et les crimes (meurtres, viols...). Toutefois s'agissant des crimes, les mineurs âgés de plus de 16 ans relèvent de la cour d'assises des mineurs.

2/ Histoire.

Le 13 mars 1911, l'administration pénitentiaire quitte le ministère de l'Intérieur pour être rattachée au ministère de la Justice. La loi du 22 juillet 1912 organise officiellement ce passage ainsi que les nouvelles dispositions concernant la répression des délits de l'enfance et la prévention des jeunes délinquants. Mais les magistrats n'ont pas attendu pour prendre conscience des problèmes quotidiennement rencontrés dans la défense et la sauvegarde des enfants traduits en Justice. Un mouvement, qui trouve son origine dans les palais de justice entre 1878-1880, s'est traduit par une longue évolution durant laquelle, en moins de 30 ans, s'est élaborée la conception actuelle de l'enfance en danger.

3/ Composition.

Le procureur de la République ou le substitut chargé des affaires des mineurs requiert à l'audience pour faire valoir les intérêts de la société et, à l'issue, pour faire exécuter la décision rendue au pénal. Un greffier est également présent.
Le tribunal pour enfants est composé d'un magistrat du parquet spécialisé dans les affaires des mineurs, d'un juge des enfants et de deux juges assesseurs non professionnels, désignés par le Garde des Sceaux.

4/ Fonctionnement.

Ils sont issus de la société civile et nommés pour 4 ans. Le délibéré donne une voix égale à chacun pour le prononcé de la peine. Un greffier est également présent.
Le procureur de la République ou le substitut

en relation

  • La responsabilité pénale chez le mineur
    2920 mots | 12 pages
  • Jurisdiction des mineure
    1717 mots | 7 pages
  • Rapport de stage Tribunal
    4868 mots | 20 pages
  • Assesseur
    4322 mots | 18 pages
  • Document
    773 mots | 4 pages
  • Code de la famille
    6804 mots | 28 pages
  • Affaire ball c/ andorre
    5675 mots | 23 pages
  • Ordonnance du 2 février 1945, relatve à l'enfance délinquante
    16820 mots | 68 pages
  • Tiek01
    4918 mots | 20 pages
  • Commentaire QPC 2008
    2760 mots | 12 pages