PALAIS DE JUSTICE DE NANTES
Affaire n°1 : JURIDICTION | 1er degré : Tribunal correctionnel, Chambre pénale, Comparution immédiate. | PARTIES EN PRÉSENCE | Défendeur : M. Dialo Demandeur : L’Etat | LES FAITS A L'ORIGINE DE L'AFFAIRE | M. Dialo a dernièrement été contrôlé et arrêté à St Luce sur Loire le 22 Janvier 2010 alors qu'il conduisait un véhicule à moteur (une Peugeot 206) sans permis ni assurance. Le véhicule ne lui appartenait pas. Or, M. Dialo avait déjà été condamné pour avoir conduit en état d'ivresse. Son permis avait été suspendu pendant six mois. Celui-ci a ensuite été annulé car M. Dialo a réitéré le délit le 28 Juin 2004. Il avait également été condamné à 100 heures de travail pour conduite d'un véhicule sans assurance et refus d'obtempérer. Pour les faits du 22 Janvier 2010, il a effectué une demande de mise en liberté. | LE PROBLÈME DE DROIT | Pourquoi une personne en phase d'insertion commet-elle des délits routiers ? | LES PRÉTENTIONS DES PARTIES | Défendeur (Prévenu) : - La voiture, une Peugeot 206, appartenait à un ami qui souhaitait l’envoyer au Mali par des transporteurs du port du Havre. - Ce soir là, il était sorti avec sa femme en sachant délibérément qu’il commettais plusieurs infractions. - Il reconnaît que c'est une erreur qu’il était obligé de commettre car il se bat tous les jours pour survivre. Pour lui, c’était un des rares moments qu'il avait pour s'amuser avec sa femme. Défendeur (Avocat de la défense) : - M. Dialo fait des efforts et s’investit de lui-même. Il veut commencer des études plus poussées afin de s'intégrer. Il a effectué quelques jobs, des formations, a payé des frais importants (1400€) pour une école... Il est aujourd'hui intégré socialement, même si ces délits entravent son insertion. - La sortie en voiture était occasionnelle, d'habitude ce dernier utilise des transports en commun. - Le prévenu traverse une période difficile et douloureuse, et il