Tribunaux de commerce

Pages: 20 (4967 mots) Publié le: 19 mars 2013
Agathe Goerens
Amélie Nancy
Groupe B

DOSSIER DE DROIT

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LES TRIBUNAUX DE COMMERCE INTERETS ET DANGERS

SOMMAIRE
PROBLEMATIQUE 3
INTRODUCTION 3
PARTIE I : INTERETS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE 4
I. 4
A. COMPOSITION, FONCTION ET PROCEDURES DES TRIBUNAUX DE COMMERCE 4
1) Composition et Fonction 4
2) Procédure : résolutionde litiges 5
I. 6
B. AVANTAGES DES TRIBUNAUX DE COMMERCE 6
1) Une juridiction utile et efficace 6
2) Les modifications récentes 7
PARTIE II : LES DANGERS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE 8
II. 8
A. CRITIQUE DES TRIBUNAUX DE COMMERCE 8
1) Des jugements rapides et peu réformés 8
2) Une formation approfondie et obligatoire des juges consulaires 11
II. 12
B. RISQUES LIES AUX TRIBUNAUXDE COMMERCE 12
1) L'apparition et le développement de la corruption dans les tribunaux de commerce 12
2) Des méthodes employées contestables 12
Conclusion 13
ANNEXES 14

Définition : Les Tribunaux de commerce sont une juridiction composée de juges non professionnels élus par les commerçants parmi leurs pairs, chargée de trancher les conflits relatifs aux engagements et transactionsentre négociants, marchands et banquiers et aux actes de commerce entre toutes personnes. Ils sont également compétents pour connaître des procédures concernant le règlement judiciaire et la liquidation des biens, la faillite personnelle, ainsi que des procédures tendant à faciliter le redressement économique et financier de certaines entreprises si le débiteur est commerçant.

Intérêts : souci dece qui va dans le sens de quelque chose, de quelqu'un : avantage, profit, bienveillance.
Dangers : qui peut nuire, menaçant, nuisible, qui porte préjudice.

PROBLEMATIQUE

Les Greffiers des Tribunaux de commerce remplissent-ils efficacement le devoir qu’ils ont envers la Justice Commerciale et les Entreprises ?

INTRODUCTION

Les tribunaux de commerce sont en France des juridictionsspécialisées qui tranchent les litiges entre commerçants. Ils sont le fruit d’une longue et lente évolution due aux besoins particuliers du commerce qui sont : la rapidité, l’importance de la parole donnée et le faible formalisme du droit commercial. Ce sont ces particularités qui ont entraîné la naissance d’une justice commerciale comme en témoigne l’anecdote suivante : « Un soir d’hiver 1563, unmarchand qui avait rendu quelques services à Sa Majesté, était présenté par Michel de l’Hôpital au roi Charles IX, et le roi lui indiquait qu’il aurait quelque bienveillance à l’égard de toute demande que lui présenterait ce marchand. Il s’entendit répondre :
« Sire, mes collègues les marchands et moi-même nous souhaiterions échapper aux lenteurs et aux lourdeurs, aux grimoires et aux mémoires desparlements, sénéchaussées et bailliages qui font que lorsque nous recevons un jugement il y a très longtemps que le litige s’est enlisé et que nous avons été obligés de le régler par d’autres voies, et quelques par les voies de faits »

C’est ainsi en 1563 et sous l’impulsion du chancelier Michel de l’Hôpital que furent instaurés les tribunaux de commerce. Néanmoins à cette époque déjà les jugesprofessionnels ont multipliés les attaques à l’encontre des juridictions consulaires qui entraient à leur égard des pertes de revenus, car la justice était payante. Les défenseurs de tribunaux de commerce durent alors lutter âprement, tant avec la pluie du pouvoir royal que celui des révolutionnaires et des rédacteurs du code de commerce pour que leur institution soit préservée jusqu’à nos jours.PARTIE I : INTERETS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE
I.
A. COMPOSITION, FONCTION ET PROCEDURES DES TRIBUNAUX DE COMMERCE 
1) Composition et Fonction

En France, le tribunal de commerce est défini par l’article L.721-1 du code de commerce comme une juridiction de premier degré. Il est parfois appelé « juridiction consulaire » pour des raisons historiques. Il assure également les...
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