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Trois (3) questions particulieres sur la responsabilite du propritaire d4un navire

3052 mots 13 pages
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2.3. QUESTIONS PARTICULIERES

2.3.4. Responsabilité du propriétaire du navire

2.3.4.1 Solution générale

2.3.4.1.1 Responsabilité objective de propriétaires de navire

Point de vue

Le droit maritime se caractérise par des relations juridiques souvent fort compliquées. Le réel propriétaire du navire demeure souvent inconnu pour le monde extérieur. Habituellement, il fait appel à d’autres personnes pour exploiter son navire : affréteur coque nue, à temps ou au voyage qui font à leur tour appel à des co-contractants. Dans la plupart des cas, le tiers qui a subi un dommage ne trouve pas son chemin dans ces relations, mais également le cocontractant demeure dans l’incertitude quant à l’identité exacte de la partie contractuelle ou quant à la solvabilité de cette partie. L’Equipe d’Experts de la Loi Maritime propose de donner à tous ces créanciers une sûreté de façon à ce qu’ils récupèrent au moins quelque chose de leur créance maritime, à savoir le navire. Il faut qu’il s’agisse d’une créance sur le propriétaire ou sur un affréteur du navire ou d’une créance fondée sur l’exploitation du navire. Cette responsabilité "réelle" ou objective détachée de la notion de culpabilité du propriétaire du navire est tempérée par la limitation de responsabilité dont le propriétaire du navire peut se prévaloir. Cependant, ces considérations doivent être mesurées aux observations faites ci-dessus quant au pouvoir de représentation du capitaine. En d’autres termes, la frontière de l’éventuelle responsabilité objective doit être clairement délimitée.

Question

44. Est-il souhaitable de conférer au titulaire d’une créance maritime sur le propriétaire du navire et/ou sur l’affréteur de ce navire ou qui se rapporte au navire une créance sur le navire lui-même, c'est-à-dire de transformer la responsabilité du propriétaire du navire et/ou de l’affréteur en une responsabilité objective, détachée de la notion de faute ? Forum

2.3.4.1.2. Limitation de responsabilité

Point

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