Trois Prcpes De La Respt Sans Faute

7329 mots 30 pages
Vernon Palmer

Trois principes de la responsabilité sans faute
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 39 N°4, Octobre-décembre 1987. pp. 825-838.

Résumé
Notion très débattue, la responsabilité sans faute demeure un concept vague et flou exprimé seulement en termes négatifs.
Aucune définition positive n'existe.
A la différence de l'analyse traditionnelle — qui se contente d'une analyse binaire entre la faute et la « non-faute » — l'auteur présente une nouvelle théorie fondée sur trois critères cumulatifs et positifs. Ces trois principes de la responsabilité sans faute fournissent aux juristes et étudiants de droit comparé des moyens précis pour reconnaître, classer et préciser les formes riches et différentes de cette responsabilité dans les divers systèmes de droit.
Abstract
The controversial notion of « Liability without fault » remains a vague and loose idea imperfectly expressed in negative terms. No positive définition exists.
In contrast to the traditional analysis of the subject — which simply distinguishes in binary terms between fault and « non-fault »
— the author presents a new theory featuring three positive and cumulative criteria. These three principles of liability without fault provide jurists and students of comparative law far more adequate means of recognizing, classifying and identifying the rich variety and diversity of this liability in various Systems of law.

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Palmer Vernon. Trois principes de la responsabilité sans faute. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 39 N°4, Octobredécembre 1987. pp. 825-838. doi : 10.3406/ridc.1987.2783 http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1987_num_39_4_2783 R.I.D.C. 4-1987

TROIS PRINCIPES DE LA RESPONSABILITÉ
SANS FAUTE (*) par Vernon PALMER
Professeur à la Tulane University School of Law
Professeur associé aux Universités de Paris I et Paris

Notion très débattue, la responsabilité sans faute demeure un concept
vague

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