Devoir 2

Exercice 1 : Cas pratiques

Cas N°1

1) Synthèse des faits

Georges, salarié d’une usine, prend sa pause déjeuner entre 12h et 13h dans une salle de repos de l’usine. Il est souvent amené à intervenir pendant de ce temps de restauration en raison de certaines machines défectueuses.

2) Problématique juridique

Comment qualifier ce temps de restauration ?

3) Réponse en droit

- Le temps de travail effectif est le temps de travail pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles. Il est celui qui ne laisse aucune place à la vie personnelle de l’intéressé.

- En principe les temps de pause et de restauration ne sont pas considérés comme du temps de travail effectif, sauf convention ou accord collectif plus favorable. Cependant si les critères légaux sont réunis, c’est à dire s’il est établi que le salarié reste a la disposition de l’employeur, à la demande de ce dernier, sans pouvoir vaquer à ses occupations personnelles, ces temps devront être considérés comme du temps de travail effectif.

4) Réponse en l’espèce

On constate que le salarié est obligé de prendre ses repas à l’usine en raison de la location en campagne de cette dernière. De plus Georges est appelé à intervenir sur différentes machines pendant son temps de restauration, ce qui l’empêche de profiter pleinement de sa pause. Ainsi, il n’est pas libre à ses occupations personnelles et est sous la subordination de l’employeur. L’employeur devra alors rémunérer ce temps comme du temps de travail effectif.

Cas N°2

1) Synthèse des faits

Le contrat de travail de Georges possède une clause d’astreinte. Elle stipule qu’il peut être amené à intervenir un weekend sur deux et un soir par semaine. Son collègue Alex lui informe que la compensation à l’astreinte n’est pas suffisante.

2) Problématique juridique

La compensation de ce temps d’astreinte est elle suffisante ?

3) Réponse de droit