Principes concernant les politiques économiques et la gouvernance de la zone euro

Les politiques économiques

La partie du TSCG précisant les politiques économiques à adopter comporte 3 articles. Les principes énoncés tournent essentiellement sur la coordination des politiques économiques des pays signataires. « Les parties contractantes s’engagent à œuvrer conjointement à une politique économique qui favorise le bon fonctionnement de l’UEM et qui promeut la croissance économique ».

Cette coordination des politiques économiques est censée favoriser le bon fonctionnement de l’UEM (Union Economique Monétaire) dans le but de réaliser certains objectifs. Ces objectifs sont « le renforcement de la compétitivité, la promotion de l’emploi et le renforcement de la stabilité financière ».

Pour renforcer la compétitivité, le TSCG prévoit de réduire les divergences entre les pays de la zone euro, notamment celles concernant le cout de travail.

Pour renforcer la coordination entre les Etats, la coopération renforcée est favorisée et encouragée par le traité. Il s’agit d’un acte juridique passé seulement entre les Etats (au moins 8) qui le désirent sans avoir besoin de l’accord de tous les Etats membres.

Pour trouver les meilleures stratégies possibles et améliorer la coordination entre les Etats, le TSCG prévoit des débats entre les Etats pour discuter et coordonner toutes les réformes de politiques économiques envisagées.

Ce qui nous amène à la seconde partie.

Concernant la gouvernance de la zone euro

La principale mesure prise par ce traité est la mise en place de réunions des membres de la zone euro : les sommets de la zone euro.
Les chefs d’Etat et de gouvernement des pays utilisant l’euro se réunissent au moins 2 fois par an pour mettre au point des stratégies relatives aux politiques économiques, cela pour renforcer la convergence parmi les pays de la zone euro. Le président de la BCE peut aussi participer à ses réunions.
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