Tscg

2289 mots 10 pages
Présentation et objectifs du pacte :

Le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), plus connu sous le nom de pacte budgétaire européen, a été signé le 2 mars 2012 à Bruxelles par les chefs d'Etat et de gouvernement de 25 Etats membres de l'Union européenne (tous sauf le Royaume-Uni et la République tchèque). Il entrera en vigueur lorsque 12 Etats membres de la zone euro l'auront ratifié. Il s'appliquera aux Etats qui ne partagent pas l'euro comme monnaie, dès lors qu'ils l'auront, à leur tour, ratifié. Sa mise en œuvre est prévue pour le 1er janvier 2013.
Il doit permettre d'enrayer la crise des dettes souveraines. En effet, la zone euro qui partage la même monnaie n'a pas réussi à réduire la dette publique de chacun de ses membres, alors même que les taux d'intérêt de ces dettes n'ont cessé de grimper à cause de la crise financière mondiale. Une situation qui a fait plonger la Grèce et menace désormais le Portugal, l'Espagne et l'Italie, fragilisant ainsi le reste de la zone euro et, par extension, toute l'Union européenne. Pour contrer le risque d'effet domino, le TSCG instaure une nouvelle discipline budgétaire, l'objectif étant de parvenir à l'équilibre budgétaire pour chaque pays signataire. Ce traité a pour objectif principal de « renforcer le pilier économique de l’Union économique et monétaire en adoptant des règles destinées à favoriser la discipline budgétaire au moyen d’un pacte budgétaire, à renforcer la coordination de leurs politiques économiques et à améliorer la gouvernance de la zone euro, en soutenant ainsi la réalisation des objectifs de l’Union européenne en matière de croissance durable, d’emploi, de compétitivité et de cohésion sociale ».
Les principaux objectifs du pacte budgétaire peuvent être résumés comme suit :
-croissance et l’emploie
-renforcer la gouvernance de l’euro
- discipline budgétaire
- coordination des politiques économiques

Ce traité constitue un engagement solennel des Etats signataires à

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