Tutelle des mineurs : rôle du tuteur
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TD Droit CivilSéance n°5
TUTELLE DES MINEURS : ROLE DU TUTEUR
Dissertation : « La protection des mineurs sous tutelle contre les agissements de leur tuteur qui seraient susceptibles de leur nuire »
En vertu de l’article 394 du Code civil, la tutelle, protection due à l’enfant, est une charge publique. Elle est un devoir des familles et de la collectivité publique. Mise en place dans certaines mesures, la mise sous tutelle permet la protection d’un mineur dont les parents ne peuvent plus exercer leur autorité parentale. Le mineur peut ainsi compter sur son tuteur qui le représente légalement et agit dans son intérêt. Néanmoins, ce tuteur peut agir à l’encontre des intérêts du mineur et pourrait lui nuire. Fort heureusement, il existe différentes lois et recours qui permettent aux mineurs d’être ou de se protéger contre les agissements de son tuteur qui pourraient lui nuire. IL convient de voir dans un premier temps la protection du mineur a priori, c’est-à-dire pendant la désignation du tuteur et l’assignation des compétences et obligations de ce dernier. Par la suite, il s’agit de présenter la surveillance de la tutelle, par le rôle du subrogé au tuteur et par les recours en justice pouvant être amené par le mineur lui-même.
I. La protection du mineur a priori
Le juge des tutelles est compétent quant à la mise en place de la tutelle. Néanmoins, le conseil de famille joue un rôle quant à la mise en place de la tutelle notamment par le choix du tuteur, ce qui est déjà une protection du mineur envers les agissements de son tuteur car celui-ci sera établi le plus compétent parmi une liste. Le juge des tutelles préside le conseil de famille dont nous allons voir le rôle.
A. La mise en place de la tutelle
Comme énoncée précédemment, la mise sous tutelle est du ressort du juge des tutelles (selon l’article 391 du Code civil). Il a aussi pour charge de contrôle cette