tuto fiche d'arret

939 mots 4 pages
Lors de la rédaction d'une fiche d'arrêt on se doit d'aller à l'essentiel il s’agit de détailler la procédure de la première instance jusqu’au pourvoi en cassation. Dans la plupart des arrêts de la Cour de cassation, il y a très peu de détail sur la première instance et en pratique c’est tant mieux parce que ce n’est vraiment pas cela qui nous intéresse. Donc, on passe directement à la Cour d’appel. Mettez vraiment toutes les informations que vous trouvez (date, juridiction…). Parfois, vous tomberez sur ce genre de phrase « Par un arrêt confirmatif, la Cour d’appel… ». Vous en déduisez donc que la CA a confirmé la décision de première instance. Donc, si vous avez la solution donnée en CA, vous connaissez le sens de la décision en première instance ;) Facile non ? En première année, on vous embêtera toujours avec ça. Même si cela n’a aucune importance, il s’agit de voir si vous avez compris l’organisation juridictionnelle. D’où l’intérêt de bien suivre le cours d’institutions juridictionnelles… Ensuite, en deuxième année on estime que c’est acquis donc vous pourrez vous en passer :)

Quand vous donnez le sens de la portée de l’arrêt de la CA, il faudra toujours donner les motifs de la CA, c’est-à-dire ce qui a amené les juges à prendre telle ou telle décision. En l’espèce, la CA rejette les arguments du requérant en arguant que l’accident est dû à une faute de la victime d’où un partage de la responsabilité. il s’agit de détailler la procédure de la première instance jusqu’au pourvoi en cassation. Dans la plupart des arrêts de la Cour de cassation, il y a très peu de détail sur la première instance et en pratique c’est tant mieux parce que ce n’est vraiment pas cela qui nous intéresse. Donc, on passe directement à la Cour d’appel. Mettez vraiment toutes les informations que vous trouvez (date, juridiction…). Parfois, vous tomberez sur ce genre de phrase « Par un arrêt confirmatif, la Cour d’appel… ». Vous en déduisez donc que la CA a confirmé la décision de

en relation

  • methodologie
    21858 mots | 88 pages
  • Brotherhood
    5640 mots | 23 pages
  • Cours programmation ios
    72714 mots | 291 pages
  • Coder des applications Android
    132563 mots | 531 pages
  • Unix
    34481 mots | 138 pages
  • Stage
    110931 mots | 444 pages
  • Corrigé Annales Passerelle 2005
    112549 mots | 451 pages
  • Annabac
    113689 mots | 455 pages
  • Electro biplogénèse
    191518 mots | 767 pages
  • EBODACC A 20130123 0001 P000
    173718 mots | 695 pages