Lors de la rédaction d'une fiche d'arrêt on se doit d'aller à l'essentiel il s’agit de détailler la procédure de la première instance jusqu’au pourvoi en cassation. Dans la plupart des arrêts de la Cour de cassation, il y a très peu de détail sur la première instance et en pratique c’est tant mieux parce que ce n’est vraiment pas cela qui nous intéresse. Donc, on passe directement à la Cour d’appel. Mettez vraiment toutes les informations que vous trouvez (date, juridiction…). Parfois, vous tomberez sur ce genre de phrase « Par un arrêt confirmatif, la Cour d’appel… ». Vous en déduisez donc que la CA a confirmé la décision de première instance. Donc, si vous avez la solution donnée en CA, vous connaissez le sens de la décision en première instance ;) Facile non ? En première année, on vous embêtera toujours avec ça. Même si cela n’a aucune importance, il s’agit de voir si vous avez compris l’organisation juridictionnelle. D’où l’intérêt de bien suivre le cours d’institutions juridictionnelles… Ensuite, en deuxième année on estime que c’est acquis donc vous pourrez vous en passer :)

Quand vous donnez le sens de la portée de l’arrêt de la CA, il faudra toujours donner les motifs de la CA, c’est-à-dire ce qui a amené les juges à prendre telle ou telle décision. En l’espèce, la CA rejette les arguments du requérant en arguant que l’accident est dû à une faute de la victime d’où un partage de la responsabilité. il s’agit de détailler la procédure de la première instance jusqu’au pourvoi en cassation. Dans la plupart des arrêts de la Cour de cassation, il y a très peu de détail sur la première instance et en pratique c’est tant mieux parce que ce n’est vraiment pas cela qui nous intéresse. Donc, on passe directement à la Cour d’appel. Mettez vraiment toutes les informations que vous trouvez (date, juridiction…). Parfois, vous tomberez sur ce genre de phrase « Par un arrêt confirmatif, la Cour d’appel… ». Vous en déduisez donc que la CA a confirmé la décision de