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TVA Cas Damien

864 mots 4 pages
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TVA : cas Damien

Régime réel normal : régime normal hors régime micro entreprise. Déclaration mensuelle (vers 10-15 du mois)
Régime réel simplifié : on détermine en fin d’année une déclaration globale (TVA déductible et collectée). Puis année suivante on paye tous les mois une partie. et régime forfaitaire : TVA par rapport au CA. Ex : boulangerie

Déclaration CA3
Ici, on est dans le champ de la TVA car activité pas exonérée.
Livraison aciers spéciaux :

Question 1
Achat d'acier

Date
Achat
Vente
Taux de TVA
TVA Collectée
TVA déductible
01/N
1 300,00 € 20% 260,00 €
Il s'agit d'une livraison à titre onéreux d'un bien meuble corporel (l'acier) soumis à TVA

Vente de pièces détachées

03/N 7500
20%
1 500,00 € livraison à titre onéreux d'un bien corporel. FG et Exigibilité : livraison de bien.

Achat de fioul domestique

04/N 430,00 € 20% 86,00 € a priori, le fuel domestique ne fait plus parti des exceptions de l'article 206 annexe II CGI. Donc déduction possible puisque utilisé pour l'activité. Ici, il va falloir utiliser un coefficient d'assujetissement mixte. Le critère : usage professionnel ou non.
TVA sur essence jamais déductible. Sur gazole et super etanol : 80% deductible si véhicule de tourisme utilisé pour activité. Si véhicule utilitaire 100% déductiuble. (P580)

Achat fraiseuse

08/N 3 900,00 € 20% 780,00 € en matière de livraison de biens, le FG et l'exigibilité de la TVA sont le transfert de propriété soit le moment de l'accord sur la chose et le prix. La TVA est donc exigible pour le fournisseur. On devrait donc lui avancer mais celui-ci offre des facilité de trésorerie. on paiera

Achat palettes

10/N 1 000,00 € 20% 200,00 €
Les palettes de livraison serviront pour la livraison de produits et seront facturés en frais accessoires. On peut donc déduire la TVA.Cela rentre dans la production.

Facture rectificative

15/N 3000
20%
900,00 € 600,00 €
La

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