LA T.V.A

La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt. Il représente environ 50% des recettes de l’état. Depuis 2002 la part de la T.V.A dans les recettes de l’état a augmenté de 26%.

Calcul : pourcentage d’évolution : valeur arrivée – valeur de départ / valeur de départ x 100

La T.V.A collectée : est la T.V.A que l’on reçoit lors d’une vente.

La T.V.A déductible : est la T.V.A payée par l’entreprise sur des achats et que l’on déduit de T.V.A collectée pour le calcul de la T.V.A à décaisser pour l’état.

C’est l’acheteur ou consommateur qui paye la T.V.A.

Calcul T.V.A à décaisser : T.V.A collectée – T.V.A déductible.

Les différents taux de T.V.A en France :

Le taux normal est de 19.6% et de 8.5% dans les DOM sauf Guyane.

Le taux réduit est de 5.5% et de 2.1% dans les DOM et en Corse :

• Alimentation humaine
• Produits agricole ou de la pêche
• Les médicaments (non remboursés)
• Tout ce qui est culturel (livres, cinéma etc. etc.)
• Repas des hôpitaux et des cantines
• Fourniture en hôtel, camping, transport de voyage

Le taux spécifique 2.1% :

• Publication de presse
• 140 premières places d’une nouvelle représentation théâtrale.
• Médicaments remboursés par la Sécu.

Une opération relève de la T.V.A si c’est une livraison de biens ou d’une prestation de service à titre onéreux et effectuée par un assujetti (indépendant)

OPERATIONS SOUMISES A T.V.A

• Les ventes de bien corporel et prestation de service à titre onéreux par un assujetti
• Les livraisons à soit même (société de fabrication de bureau qui fourni les bureaux au personnel)
• Production et vente d’immeubles neufs

OPERATION EXONNEREES DE LA T.V.A

• Activités médicales et paramédicales
• L’enseignement scolaire et universitaire
• Les associations (services non commerciaux)
• Les prêts
• Les assurances
• Les achats auprès d’organismes publics non assujetti
• Les exportations
• Les livraisons