TVA déclaration trimestrielle

980 mots 4 pages

Modèle n° : ADC080F-13E

DRI, DP ou DIP de :
...............................................

TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE
Déclaration Trimestrielle

Subdivision : ……………….

Article 111 du Code Général des Impôts (CGI)

Trimestre : /__/ Année : /__/__/__/__/
Fait générateur : Débit
Encaissement
IDENTIFICATION DU CONTRIBUABLE
N°d’identification fiscale: /__/__/__/__/__/__/__/__/

C.N.I ou Carte de séjour N°: /__/__/__/__/__/__/__/__/

Nom, Prénom (s) ou Raison Sociale : ..............................................................................................................................................................................................................................
Activité principale : ..........................................................................................................................................................................................................................................................
Adresse du siège social, du principal établissement ou du domicile fiscal : …............................................................................................................................................................
...................................................................................................................................................................................................................... Ville :............................................................
Téléphone : ...................................................... Fax : ................................................................. e-mail :......................................................................................................................

A
010
020
030
040
050
060

B
080
081
082
083
087
102

084
085
086
088
089
090
104
091

Ventilation du chiffre d’affaires total
Montant du chiffre d’affaires réalisé y compris les affaires non

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