CHAPITRE 3: LA DÉTERMINATION DE LA TVA DÉDUCTIBLE

Le principe est simple , il faut partir du principe de neutralité de la TVA. La TVA ne doit pas cos tireur une charge financière pour l'assujetti puisque la TVA doit être supporté par le consommateur final. Le principe est que la TVA qui à grever les éléments du prix d'une opération imposable est déductible de la taxe applicable à cette opération. Autrement dit , la TVA qui a été acquitté en amont vient en déduction de la TVA collecté en aval. Les règles sont posées aux articles 271 et suivant du CGI et ces règles ont été refondu par un décret de 2007 qui a été codifié dans l'annexe 2 du CGI. Pour déterminé le montant , l'entreprise doit calculer successivement trois coefficients , un coefficient d'assujettissement , un coefficient de taxation et un coefficient d'admission. Le produit de ces trois coefficients permet de calculer le coefficient de déduction qui donne le montant de la TVA déductible. Les coefficient sont arrondit à la deuxième décimal par excès.

Section 1: les règles générales en matière de droit à déduction
Paragraphe 1: les conditions du droit à déduction : coefficient d'assujettissement et de taxation
Les conditions de fond
Les conditions de fond sont au nombre de deux : pour ouvrir droit à déduction de la TVA les biens et services acquis par l'entreprise doit être affecté à des opérations taxées , le droit à déduction est écarté en cas de fraude ou d'abus.
L'affectation des biens et services à des opérations taxées : il faut partir de l'article 271 du CGI . La TVA qui grève l'acquisition d'un bien ou d'un service donc d'une dépense , n'est déductible que si ce bien ou ce service est affecté à l'exercice d'une activité économique taxée donc soumise à la TVA.
L'affectation de la dépense d'amont à l'affectation de la dépense d'aval : l'affectation est la finalité particulière dans laquelle un bien est utilisé. Destination est son synonyme. Cette condition résulte de la directive