L’harmonisation de la TVA en Europe

Les avantages concurrentiels sont-ils perméables l’un à l’autre ?

Table des matières

Introduction 3

La TVA dans l’Union Européenne : évolution 3

Taux de TVA dans les 27 pays de l’Union européenne 3

Qu’entend-on par concurrence ? 4

Qu’en est-il au niveau de la concurrence en Europe ? 5

Les importations de biens 5

Que dit le code de la TVA ? 5

Importation par un assujetti avec droit à déduction 6

Importation par un assujetti sans droit à déduction ou par un particulier 6

Cas particulier : Achat de voiture en dehors de Belgique 7

J’achète une voiture en dehors du territoire douanier de l’Union Européenne 7

Le bureau des douanes d’entrée est situé en Belgique : 7

Le bureau des douanes d’entrée dans le territoire TVA de l’Union Européenne est situé dans un autre Etat membre et j’y rempli les formalités douanières 8

Le bureau des douanes d’entrée dans le territoire TVA de l’Union Européenne est situé dans un autre Etat membre et je remplis les formalités douanières en Belgique 8

En conclusion : Quelle solution est la plus avantageuse ? 9

J’achète une voiture dans un Etat membre du territoire TVA de l’Union Européenne 9

Que dit le code de la TVA Belge : 9

Achat d’une voiture neuve dans un Etat membre de l’Union Européenne : 10

Achat d’une voiture d’occasion dans un Etat membre de l’Union Européenne : 10

En conclusion : Quels avantages entre acheter une voiture neuve ou d’occasion en Belgique ou dans un autre Etat membre 11

Conclusion finale 11

Bibliographie 13

Introduction

Quelle est l’évolution de la TVA au sein de l’Union Européenne ? Quelles mesures ont été déjà prises en matière d’harmonisation ? Quels sont les avantages qu’il peut y avoir à l’heure actuelle en matière importation ? Que se passerait-il dans le cas d’une harmonisation totale ?

Depuis la signature du traité de Rome le 25 mars 1957, l’Union Européenne a voulu mettre en place une