I. Les conditions de déduction

1. Principe
Le principe de la déduction de la TVA est définie par l’article 271 du CGI « la TVA qui a grevée les éléments du prix d’une opération imposable est déductible de la TVA applicable à cette opération».
Depuis le 1er janvier 2008 la déduction de la TVA est conditionnée par l’application d’un coefficient de déduction.

2. La règle de l’affectation
Le droit à déduction de la TVA acquittée sur les biens ou services achetés, importés ou livrés à soi-même est conditionné à l’affectation de ses biens ou services à des opérations ouvrant droit à la déduction de la TVA. Un coefficient de déduction est attribué à chacun des biens ou services qu’une entreprise acquiert. Ce coefficient exprime la proportion de TVA qui a grevé le bien ou le service acquis et qui pourra être déduite.

3. La définition du coefficient de déduction
Ce coefficient de déduction est le produit de 3 autres coefficients :
- Coefficient d’assujettissement : pour chaque bien ou service à la proportion d’utilisation de ce bien à des opérations imposables.
- Coefficient de taxation : il correspond à la proportion d’utilisation d’un bien ou d’un service à des opérations ouvrant droit à la déduction de la TVA.
- Coefficient d’admission : il exprime les restrictions particulières à certain bien du droit à déduction résultant de la réglementation (ex : coefficient 0 pour un véhicule).
Le coefficient de déduction permet de déterminer le montant de la TVA déductible et aussi au travers de ces variations les régularisations de taxe qu’il convient de faire.

Exemple :
Une entreprise acquiert un réseau informatique pour une valeur de 10 000€ HT, soit 1960€ de TVA. 10% pour des opérations financières non soumises à la TVA. Et les autres opérations soumises à la TVA on a 75% de ces opérations qui ouvrent droit à la déduction de la TVA et 25% qui n’ouvrent pas droit à la déduction.

Quelle sera la TVA déductible ? => déterminer le coefficient de déduction.