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Tva déductible

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Règles de déduction de la TVA applicables au 1.01.2008

Les règles relatives à la déduction de la TVA ont été modifiées par le décret 2007-566 du 16 avril 2007 (Journal Officiel du 19 avril 2007) commenté par l'instruction fiscale 3 D-1-07 du 9 mai 2007 (B.O.I. n°66). Elles rentreront en vigueur à compter du 1er janvier 2008. Les modifications s'opèrent à droit quasi-constant, la principale différence résidant dans l'approche.

Les anciennes règles, en vigueur jusqu'au 31.12.2007 sont fondées sur la qualité d'assujetti et de redevable ainsi que sur la nature du bien. Les nouvelles règles se fondent sur les opérations économiques. Néanmoins, les principes d'opérations hors et dans le champ d'application, d'opérations taxables de plein droit, sur option ou encore exonérées demeurent valides.

I. La déduction de la TVA

A. Principe

La TVA frappant un bien ou un service, immobilisé ou non, qu'un assujetti acquiert, importe ou se livre à lui-même est déductible selon le coefficient de déduction (CDE) s’y rapportant.

TVA déductible = TVA facturée × CDE

Le CDE est égal au produit de trois coefficients que sont : le coefficient d'assujettissement (CAS), le coefficient de taxation (CTA) et le coefficient d'admission (CAD).

CDE = CAS × CTA × CAD.

B. Rôle et modalités associés à chaque coefficient

Coefficient d'assujettissement
(CAS) Coefficient de taxation
(CTA) Coefficient d'admission
(CAD)
Principe • Est égal à la proportion d'utilisation réelle du bien ou du service pour des opérations imposables. • Relève du principe selon lequel, seule peut être déduite la TVA afférente à des biens ou des services utilisés pour des opérations ouvrant droit à déduction. • Traduit la réglementation en vigueur et notamment les dispositifs de restriction ou d'exclusion de tout ou partie de la TVA déductible.
Obligations pour l'assujetti • Procéder à l'affectation du bien ou du service dès l'acquisition, l'importation ou la première utilisation. •

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