Tva en rdc

Pages: 25 (6210 mots) Publié le: 19 juillet 2013
THEORIE ET PRATIQUE DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE EN R.D.CONGO
Article juridique publié le 09/01/2012 à 13:43, vu 3836 fois, 6 commentaire(s), Auteur : YAV & ASSOCIATES
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On n'aime pas l'impôt. L'affirmation est sans doute universelle, mais peut-être est-elle plus affirmée dans certains pays ? En République Démocratique du Congo [RDC] , depuis l’application de la TVA, le 1er janvier 2012,elle semble déjà être est un casse-tête administratif pour le contribuable et un cauchemar pour la population consommatrice. Ainsi, il sied donc d’informer, de former et d’accompagner les contribuables sur les contours de cet impôt nouveau pour la République Démocratique du Congo [RDC] qui semble être indolore mais néfaste si mal compris et/ou appliqué. La présente étude s’inscrit donc dans cettelogique.
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I. LIMINAIRES
 
La taxe sur la valeur ajoutée, ou TVA, est l'impôt sur la dépense que la plupart des pays ont intégré dans leur législation, compte tenu de sa neutralité économique et de sa relative simplicité, semble-t-il. Mise en place en France en 1954, elle est devenue peu à peu l'impôt sur la consommation dans plusieurs pays du monde y compris la RépubliqueDémocratique du Congo [RDC] depuis le 1er Janvier 2012 . 
 
Il sied de se poser la question si l’instauration ou l’institution de la TVA en RDC fut inclusive ou non. En effet, le projet de loi sur la TVA fut examinée et adoptée respectivement par la Commission de Lois et de Textes règlementaires du Gouvernement, le Conseil des Ministres, le Sénat et, à nouveau, par le Conseil des Ministres aprèshabilitation du Gouvernement par le Parlement à prendre le texte instituant la TVA par Ordonnance-loi. 
 
Ainsi, il est sans conteste d’affirmer que l’Ordonnance-loi No 10/001 du 20 août 2010 portant institution de la TVA, signée par le Président de la République semble être le fruit de l’implication des partenaires en la matière.  Il sied donc d’en étudier  les buts, les contenus théorique etpratique ainsi que les potentielles zones d’ombre en RDC pour un « soft landing » de cet impôt qui vient remplacer celui sur le chiffre d’affaires [ICA] dans un pays aux dimensions continentales, aux rémunérations salariales insignifiantes et/ou inexistantes et dans lequel l’incivisme fiscal est presque quotidien. 
 
II. QUELS SONT LES BUTS ET CARACTERISTIQUES DE LA TVA EN RDC ?
 
Il ressort del’Ordonnance-loi No 10/001 du 20 août 2010 portant institution de la TVA en RDC ainsi que des différents textes légaux et règlementaires y relatifs que la TVA vise les buts et/ou objectifs suivants :
 
-Moderniser le système d’imposition indirecte en palliant aux faiblesses de l’Impôt sur le Chiffre d’Affaires [ICA] (caractère cumulatif et étroitesse de la base d’imposition) ;
-Améliorer la compétitivitédes produits de fabrication locale par rapport à ceux importés ;
-Améliorer la rentabilité du système fiscal congolais ;
-Améliorer l’attractivité du pays à l’investissement ;
-Faciliter l’intégration de la RDC dans les regroupements économiques sous régionaux
 
La Taxe sur la Valeur Ajoutée [TVA] est donc un impôt général sur la consommation qui frappe tous les biens et services.  
La TVA a commecaractéristiques  :
-La TVA est un impôt sur la consommation . C’est le consommateur final qui supporte la TVA car il ne peut pas la déduire.
-La TVA est un impôt indirect car, ce sont les entreprises qui calculent et collectent la taxe pour la reverser à l’Etat.
-La TVA est un impôt unique. En effet, alors que l’ICA est un impôt cumulatif qui frappe toute vente de produits à chaque fois qu’ellesurvient, augmente d’autant plus le prix facturé au consommateur final que le nombre d’intermédiaire.  La TVA elle, quelle que soit la longueur du circuit de distribution, toutes les fois qu’un opérateur économique achète des biens ou des services, il peut déduire la TVA  payée à ses fournisseurs  de la TVA qu’il facture à ses clients. La TVA pour lui ne constitue pas un coût à incorporer dans...
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