LES VENTES DE TRAVAUX ET SERVICES

I Exigibilité de la TVA

La TVA est exigible au moment de la livraison Lorsque la facture est établie, (au plus tard en fin de mois) la TVA est donc exigible (due au fisc par le vendeur)

Si un acompte a été versé par le client avant la livraison, la TVA n'était pas encore exigible, il est donc comptabilisé sans TVA

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La TVA sur encaissements

La TVA est alors exigible au moment des encaissements 1°) Avant la facturation, si le client verse un acompte, la TVA étant exigible, il faut rédiger une note de débit (comme une facture) qui fait apparaître le montant Hors Taxes du montant versé, et le calcul de la TVA qui est collectée.

2°/ Lorsque la facture est établie, la TVA calculée n'est pas encore exigible... S'il y avait eu un acompte versé, le montant Hors Taxes de cet acompte est déduit avant le calcul de la TVA (car la TVA sur l'acompte a déjà été comptabilisé d'après la note de débit...)

3°/ Lorsque le client nous paye sa facture (encaissement), la TVA facturée devient exigible (Attention, pour un paiement par effet de commerce, c'est à la date d'échéance que la somme est encaissée !)

TOTAL TVA Collectée 30/9/2002 Sur acompte 24,58 3/11/2002 Réglement facture 112,62 TOTAL : 137,20

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Les entreprises qui, de droit, pourraient acquitter la TVA sur les encaissements, ont la possibilité de choisir l'option "TVA sur les débits"... (TVA exigible dès que le compte client ou le compte de trésorerie est débité)

- dans ce cas, la TVA facturée sera aussitôt exigible

- par contre, en cas de versement d'un acompte par le client, la TVA est quand même exigible, et fait l'objet d'une note de débit, contrairement aux entreprises qui vendent des biens. ( sinon, l'option pour la TVA sur les débits permettrait de retarder la TVA au fisc pour les entreprises qui exigent des acomptes...)

Cette option n'est donc pas un avantage de trésorerie pour les entreprises, car elles