Sujet : TVA et Europe sous l’angle budgétaire

La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est une création française qui a été mise au point par Maurice Lauré avec une loi du 10 avril 1954 et qui a été exportée dans de nombreux pays[1]. Elle ne peut être vue comme une création ex nihilo. Elle est la synthèse de 2 systèmes antérieurs qui pratiquaient la taxation du chiffre d’affaires. Ces deux systèmes présentaient des inconvénients importants. Il y avait le système de taxe cumulative et celui de taxe unique.

Le système de la taxe cumulative a été instauré par la loi du 25 juin 1920. Elle intervenait à tous les stades successifs du circuit économique (que cela soit la production, la distribution ou la commercialisation) ce qui se traduisait par une pression fiscale extrêmement lourde. On avait donc un cumul d’impositions qui comprenait, non seulement, le prix de vente, mais également, les taxes qui avaient été acquittées lors des transactions précédentes. En conséquence étaient favorisé les circuits économiques courts.

Les seuls avantages, pour l’Etat, étaient liés à sa simplicité et à son rendement élevé.

Pour parer à cela, dès 1925, on instaura une taxe unique spécifique, quelque soit la longueur du circuit économique, à certains biens tels que le charbon, le thé, le café, les fruits, la viande, le sucre…. Il existait, en 1936, une quarantaine de taxes uniques assorties de taux divers.

Pour remédier à cette complexité, la loi du 31 décembre 1936, est intervenue en créant une nouvelle taxe, la taxe unique, supprimant la taxe cumulative de 1920 et la plupart des taxes uniques qui ont suivies. Ce nouvel impôt s’appliquait en une seule fois à un seul stade du circuit économique (généralement celui précédant la commercialisation). Cet impôt avait de sérieux avantages dans la mesure où il était neutre sur le plan économique et que son contrôle était facilité par le petit nombre de redevables. Cependant, cet avantage portait en lui un défaut majeur qui était de