Tva lme

2401 mots 10 pages
21/01/2011

Champ d’application de la TVA

FISCALITE DE L'ENTREPRISE

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BENHRIMIDA

21/01/2011

La TVA est un impôt assis sur la valeur ajoutée réalisée par l’entreprise. VA= production – consommation intermédiaire La TVA est payée de façon fractionnée à chacun des stades d’un circuit de production ou de distribution. La TVA est supportée en fin de compte par le consommateur final qui est le redevable réel de la taxe.

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Sont obligatoirement imposés sous ce régime :
Les redevables dont le C.A taxable de l’année écoulée atteint ou dépasse 1000 000 DH. Toute personne n’ayant pas d’établissement au Maroc et y effectuant des opérations imposables.

FISCALITE DE L'ENTREPRISE

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BENHRIMIDA

21/01/2011

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Les redevables dont le C.A taxable réalisé au cours de l’année écoulée est inférieur à 1000 000 DH. Les redevables exploitant des établissement saisonniers, ainsi que ceux exerçant une activité périodique ou effectuant des opérations occasionnelles. Les nouveaux redevables pour la période de l’année civile en cours. N.B: Ces redevables sont autorisés à être imposés sous le régime de la déclaration mensuelle s’ils en font la demande avant le 31 janvier.

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L’entreprise doit calculer et facturer la TVA à ses clients; elle est censée collecter la TVA correspondante pour le compte du fisc. En contrepartie, elle dispose du droit de déduire la TVA qui lui a été facturée par ses fournisseurs. L’entreprise ne verse à l’Etat que la différence. TVA à payer (due) = TVA facturée (collectée) – TVA récupérable (déductible)

FISCALITE DE L'ENTREPRISE

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BENHRIMIDA

21/01/2011

La TVA s ’applique aux opérations réalisées au Maroc. Une vente est considéré faite au Maroc lorsque celle-ci est réalisée aux conditions de livraison de la marchandise au Maroc . Toutefois, les transactions effectuées dans la zone franche du port de Tanger sont considérées comme réalisées en dehors du territoire du Maroc pour

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