« La TVA sociale est bien la pierre angulaire de la politique destinée à redonner de la compétitivité à l’économie française » affirme, en mars 2007, Monsieur Jean Arthuis président de la commission des finances au Sénat. Ce concept de TVA social a vue le jour en 1987, mais de l’autre coté de nos frontières, plus précisément au Danemark pour ensuite toucher l’Allemagne et enfin peut être la France.
Le point de départ de ce projet réside dans le financement de la protection sociale. Cette dernière se définit comme l’ensemble des mécanismes de prévoyance collective, permettant aux individus de faire face aux conséquences financières des "risques sociaux". Il y a quatre risques à savoir la maladie, la famille, la retraite et le chômage. Notons que les deux premiers génèrent des prestations contributives c'est-à-dire qu’un individu bénéficie de ces prestations seulement si ils cotisent. Les deux dernières sont des prestations dites universelles c'est-à-dire qu’elles profitent à chaque individu même si ces derniers ne cotisent pas. Cette protection sociale intéresse la matière fiscale du fait de son financement. En effet, la protection social est financer principalement par les cotisations sociales à la fois salariale et patronale, d’où le lien avec la compétitivité. On entend par compétitivité l’aptitude pour une entreprise, un secteur ou l’ensemble des entreprises d’une économie à faire face à la concurrence effective ou potentielle. Au final, de tels financement alourdit le cout du travail ce qui est nuisible à la compétitivité de nos entreprises françaises. Précisons que ce sujet vise la compétitivité prix c'est-à-dire la capacité à proposer sur le marché des prix inférieurs à ceux des concurrents. Cette réforme ne vise pas à relancer la compétitivité hors prix c’est à dire la capacité à imposer des produits indépendamment de leur prix mais plus par rapport à leur qualité. Face à l’accroissement des dépenses de la sécurité sociale, la question du financement