Tva sous toutes ses formes

8502 mots 35 pages
Faculté de Science Juridiques Economiques et Sociales
Kenitra

Master : Management, Contrôle de Gestion et Audit & Finance comptabilité

Réalisé par : * Siham Toul * Soumia Benrkia * Tahar Abdallah kelei

Sous la direction de Mr.Errami Youssef

Année universitaire : 2010/2011
Introduction
Chapitre 1 : champ d’application
Section I : imposition et exonération 1- Opérations imposables a. Opération obligatoirement soumise à la TVA b. Opération imposable par option c. Biens imposables à l’importation 2- Exonérations d. Exonération sans droit à déduction et avec droit à déduction e. Exonérations à l’importation f. Régime suspensif de tva
Section II : la liquidation de la tva 1- A l’intérieur a. Le fait générateur et régime d’imposition b. La base imposable c. Taux de la tva e tva à déduire 2- A l’importation a. Le fait générateur et la base imposable b. Déductions c. Taux appliqué
Chapitre 2 : Régularisations et Sanctions
Section I: Modalité d’exercice et régularisation 1- Modalité d’exercice a. Exercice des déductions b. Exercice des remboursements c. Cas pratiques et comptabilisation 2- Régularisation de la tva d. Régularisation concernant les cessions des immobilisations e. Régularisation concernant les assujettis partiels f. Autres régularisations
Section II : Sanctions 1- Sanctions fiscales a. Déclaration de CA hors délais b. Opposition et refus de soumettre au droit c. Conseil et participation aux manœuvres frauduleuses 2- sanctions pénales a. Infractions visées b. Sanctions prévues c. Procédure de la plainte
Conclusion
Introduction
La fiscalité marocaine a été complètement modifiée par la loi de 1984 qui a visé la mise en place d’un système fiscal cohérent, beaucoup plus simple, équitable et surtout assurant

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