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Tva -taxe valeur ajoutée

5008 mots 21 pages
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LA TVA- Taxe sur la Valeur Ajoutée 1 TVA française 2
La TVA à l'exportation 6 I/ Les principes généraux 6 II/ Les livraisons de biens placés en entrepôt national d'exportation 8 III/ Le régime des comptoirs de vente 9
La TVA à l'importation (généralités) 10 I / Modalités générales d'application. 10 II/ Opérations exonérées à l’importation 11 III/ Régime de la suspension de la TVA à l'importation 13 IV/ Base d'imposition et taux de TVA applicable 14 V/ Informations diverses 15

LA TVA- Taxe sur la Valeur Ajoutée
TVA : La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt général sur la consommation qui est directement facturé aux clients sur les biens qu'ils consomment ou les services qu'ils utilisent en France.
C'est pourquoi les professions commercial, industrielle, artisanale ou libérale doivent déclarer la TVA collectée sur ces opérations imposables.
Les opérations peuvent être imposable par : * Nature (livraisons de biens meubles, prestations de services acquisitions intracommunautaires)
- comportent le versement d'une contrepartie par l'acquéreur (le prix);
- relèvent d’une activité économique ;
- sont effectuées par une personne qui exerce son activité de manière indépendante et habituelle.

* Disposition légale (notamment concernées- les importations)
- les livraisons à soi-même de biens et de services ;
- les opérations de livraison d’immeubles achevés depuis moins de 5 ans.

* Option (les personnes, non soumises à cet impôt, sont autorisées à soumettre volontairement à la TVA leurs opérations.)
- loueurs de locaux nus à usage industriel ou commercial ;
- entreprises qui relèvent normalement du régime de la franchise en base de TVA et qui souhaitent y renoncer ;
- collectivités locales, pour certains de leurs services et des collectivités territoriales pour la vente de certains terrains à bâtir ;
- exploitants agricoles non redevables de la TVA à titre obligatoire.

TVA française

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