Type de régime établie par la constitution de 1791

564 mots 3 pages
La Constitution de 1791 est la première constitution écrite qu’ait connue la France. Rédigée entre 1789 et 1790, elle n’entre en vigueur qu’en septembre 1791. Elle est largement inspirée des grands principes philosophiques des Lumières, comme celui de séparation des trois pouvoirs (exécutif, législatif, judiciaire) exposé par Montesquieu dans L’Esprit des lois et celui de souveraineté du peuple exposé par Rousseau dans Le Contrat social. Elle inclut en préambule la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789.
Un droit de vote limité deuxième degré les électeurs qui paient un cens élevé, ont seuls le droit d’élire les députés.
Le roi à la tête de l’exécutif
Le « roi des Français » n’est plus de droit divin et doit prêter serment de fidélité à la nation. Il exerce le pouvoir exécutif, nomme les six ministres, ainsi que les ambassadeurs, et détient un droit de veto suspensif (dont la durée ne peut excé- der deux législatures) qui lui permet de s’opposer aux lois votées par l’Assemblée.
L’Assemblée a le pouvoir législatif
À l’issue de débats animés, les députés décident finalement de n’instaurer qu’une seule Assemblée. Les monarchiens tenaient en effet à s’inspirer du modèle britannique et proposaient une seconde chambre (ou Chambre haute de type aristocratique) mais leur proposition d’un système bicaméral (ou bicaméra- lisme) fut finalement rejetée. L’Assemblée législative doit être élue pour deux ans seulement. Elle détient l’initiative des lois, le vote du budget ainsi que le pouvoir de
L’Assemblée constituante limite le droit de vote et établit un suffrage censitaire pour réserver l’essentiel des droits poli- tiques à la bourgeoisie libérale. Ce suffrage restreint est organisé à deux degrés : au premier degré, le droit d’élire des élec- teurs est accordé aux citoyens dits actifs, c’est-à-dire âgés d’au moins vingt-cinq ans et qui paient une contribution d’une valeur d’au moins trois journées de travail (environ 55 % de la population); au

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