Typologie des actes de pirateries

Pages: 18 (4351 mots) Publié le: 13 mars 2013
INTRODUCTION

Notre planète est recouverte par plus de 80% de mers et d’océan, c’est pour dire la largesse et l’immensité des espaces maritimes internationaux et territoriaux. Ces espaces fluviaux ne sont pas sans crainte puisqu’ils sont au cœur des préoccupations avec une piraterie maritime de plus en plus présents dans les zones stratégiques des nombreuses routes du commerce international. Deplus deux tiers des matières premières sont acheminés d’un pays à un autre par voie maritime, ce qui convoitise de nombreuse groupes non militaire agar de ces richesses. Cette piraterie maritime est ainsi une véritable hantise pour le conseil de sécurité des Nations Unies qui tente de réagir à la recrudescence des actes de violence des brigands des mers.
Après avoir présenté la pirateriemaritime dans son ensemble, nous effectuerons un tour d’horizon des zones les plus touchées par celle-ci, nous détaillerons également les modes opératoires des pirates ainsi que leurs convictions. Ensuite, nous mettrons en avant les solutions apportées par le bureau maritime international afin de combattre ce type de terrorisme, pour enfin conclure sur les conséquences à l’échelle nationale puisinternationale.

Présentation générale de la piraterie maritime

La piraterie est un terme qui peut paraitre évident à première vue, néanmoins il l’est beaucoup moins évident lorsque ce terme est attribué à des cas pratiques bien précis. En réalité, le simple mot « piraterie » peut porter à confusion en vu des multitudes de situations auxquelles il peut être attribué, il n’a donc pas la mêmesignification suivant l’approche utilisée.

C’est pour cela que nous allons dans un premier temps le définir selon la Convention des Nations Unies qui désigne le terme « piraterie » comme tel :
« On entend par piraterie l’un quelconque des actes suivants :
* tout acte illicite de violence ou de détention ou de déprédation commis par l’équipage ou des passagers d’un navire ou d’un aéronef privé,agissant à des fins privées, et dirigé, soit contre un autre navire ou contre des personnes ou des biens à leur bord, en haute mer, soit contre un navire ou aéronef, des personnes ou des biens, dans un lieu ne relevant de la juridiction d’aucun Etat,
* tout acte de participation volontaire à l’utilisation d’un navire ou d’un aéronef, lorsque son auteur a connaissance des faits dont il découleque ce navire ou aéronef est un navire ou aéronef pirate,
* tout acte ayant pour but d’inciter à commettre les actes définis aux lettres paragraphes ci dessus, ou commis dans l’intention de les faciliter »
Nous pouvons remarquer ici que la piraterie, d’après cette convention ne concerne uniquement les actes commis en haute mer, ainsi les pirates menant des opérations dans les eaux territorialesd’un pays ne pourront pas être juridiquement sanctionnés puisque l’attaque ne sera pas reconnue comme un acte de « piraterie ». Nous pouvons souligné aussi l’aspect privé du navires attaqué ou agissant à des fins privées sans quoi l’acte de piraterie ne sera pas reconnu non plus.

Selon la juridiction française, il n’existe pas de loi intimement liée aux actes de pirateries maritimes,cependant nous avons pu relevé un article du Code Pénal Français qui indique que « Le fait par quiconque, en communiquant une fausse information, de compromettre sciemment la sécurité d’un aéronef en vol ou d’un navire est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. La tentative de l’infraction prévue au présent article est punie des mêmes peines ». Cet article montre bien la lourdeurde la peine quand à l’infraction que pourrait commettre un pirate, d’où l’importance du problème de la piraterie dans le monde et le fléau que cela représente pour les autorités maritimes territoriales.

Enfin, le Bureau Maritime International (BMI) en coopération avec la Chambre de Commerce Internationale, a élaborée une autre définition s’agissant de la piraterie maritime : « tout acte...
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