Typologies sur la fraude fiscale

Les transactions suspectes et les anomalies dans le fonctionnement des comptes peuvent révéler des infractions sous-jacentes relevant tant de la fraude fiscale que d’autres crimes ou délits. Le décret n°2009-874 du 16 juillet 2009 a établi seize critères devant conduire le déclarant à s’interroger sur l’existence d’une fraude fiscale. Dès lors que l’un de ces critères est rempli, l’établissement devra le mentionner dans sa déclaration. Toutefois, l’analyse du soupçon, telle que développée au point 2, doit être menée avant toute déclaration dans son aspect global et ne pas se limiter, le cas échéant à la seule dimension fiscale. L’analyse est la condition préalable de toute transmission.

Les trois typologies suivantes illustrent des cas de fraude fiscale fréquemment rencontrés par les services. 1. Carrousel TVA La fraude « carrousel » est une fraude à la TVA, organisée entre plusieurs entreprises d’une même chaîne commerciale le plus souvent établies dans au moins deux Etats membres de l’Union européenne ou parfois hors Union, en vue : de capter la TVA éludée et la partager entre les acteurs ; d’obtenir la déduction ou le remboursement de la TVA afférente à une livraison et qui n’a pas été reversée au Trésor par le fournisseur ; de faire baisser le prix de la marchandise.

Les carrousels sont susceptibles de concerner tous les produits. Ils visent plus particulièrement les secteurs de la téléphonie mobile, de l’informatique et des véhicules. Le cumul de plusieurs indices factuels, tels ceux notamment mentionnés ci-après, est de nature à faire soupçonner une activité carrouselliste. S’agissant des sociétés récentes :      activité : composants informatiques, téléphonie mobile, véhicules siège social dans une domiciliation commerciale, dans un cabinet comptable ou d’avocat dirigeant et/ou associés étrangers ou domiciliés à l’étranger défaut d’expérience antérieure ou de formation particulière dans le domaine d’activité