Royaume du Maroc

Modèle n° RSM010F-07E

IMPOT SUR LES SOCIETES

Bordereau – Avis de versement (1)
Article 170 du Code Général des Impôts

❑ ❑

Acompte provisionnel (2) Régularisation (2)

(3)

❑ Cas de cessation, cession, fusion, scission ou transformation de l’entreprise (2)
Exercice comptable ou période d’imposition : DU AU

Identifiant Fiscal :

Numéro d’article patente (4) :

Cadre réservé à la subdivision

Subdivision : RAF/Perception IDENTITE DE LA SOCIETE DEBITRICE Raison sociale Adresse du siège social ou du principal établissement : Ville : N° du registre de commerce :

Code subdivision
Code RAF/perception

Date de réception et d’enregistrement -

Numéro d’enregistrement

(1) A servir en 2 exemplaires. (2) Cocher la case appropriée. (3) Préciser 1er ,2ème ,3ème ou 4ème acompte provisionnel. (4) Article patente du siège ou du principal établissement.

CADRE RESERVE A LA PARTIE VERSANTE ( 1 ) Cas de cessation, cession, Cas de paiement des acomptes Cas de paiement du reliquat fusion, scission ou transformation de l’entreprise.
Montant de l’impôt sur les sociétés de l’exercice de référence : Impôt dû :
Date de cessation ( 2 ) :

Montant des acomptes versés en principal Reliquat restant dû

Montants des paiements
Montant Versé Montant de la pénalité de 10% Majorations de retard (5% + 0,5%) ( 3 )

A
Total : A + B + C =

B
(Arrondi au DH supérieur)

C

Arrêté la somme globale de (DH) : …………………………………………………………………………………………………….…………..… …………………………………………………………………………………………………………………………………………………….…….. A…………………….le ……………………….. Cachet et signature

CADRE A SERVIR PAR LA R.A.F/ PERCEPTION R.A.F / PERCEPTION DE : ……………………………………………..……… Montants des paiements Montant de la pénalité de 10% CODE :

Montant versé

Majorations de retard (5% + 0,5%)

A
Total : A + B + C =

B

C

(Arrondi au DH supérieur)

Arrêté la somme globale de (DH) : …………………………………………………………………………………………………………..